Mediator : la responsabilité de l'Etat reconnue pour treize patients
Treize victimes du Mediator ont obtenu jusqu'à présent la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat, des décisions qui ouvrent la voie à des indemnisations, a annoncé lundi leur avocate, Me Martine Verdier.
Après un premier jugement en ce sens le 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris en a rendu douze autres similaires. Une vingtaine de dossiers doivent être examinés en septembre, a précisé Me Verdier.
Utilisé par 5 millions de personnes en France, le Mediator est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
Le tribunal administratif juge que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du médicament des laboratoires Servier dès le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque imputée au benfluorex, le principe actif du Mediator.
En conséquence, "l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles suite à l'absorption de Mediator à partir du 7 juin 1999", selon une des décisions, consultée par l'AFP.
Pour établir le montant des indemnités, le tribunal administratif a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin notamment "de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator" et "d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies".
Ces démarches devant la justice administratives viennent en parallèle de plusieurs procédures pénales et "n'exonère en rien la responsabilité de Servier, au contraire", estime Me Verdier.
A Paris, les juges d'instruction ont récemment notifié la fin de leurs investigations et le parquet doit désormais requérir un éventuel renvoi en correctionnelle. A Nanterre, plus de 700 parties civiles demandent réparation sur citation directe.
Le Mediator a été prescrit pendant 30 ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché en novembre 2009. Il était de fait largement utilisé pour ses propriétés de coupe-faim.
VOIR AUSSI
- Mediator : les victimes peinent à se faire indemniser, article du 23 janvier 2014.
- Le ''grand procès'' du Mediator prévu pour 2015, article du 17 janvier 2014.
