Pesticides : ouverture d'une enquête préliminaire après le décès d'un viticulteur
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire suite à la plainte déposée pour homicide involontaire par la famille du vigneron James-Bernard Murat, décédé en 2012 d'un cancer lié à l'utilisation de pesticides. Il s'agirait de la première plainte pénale de ce type en France.
Une enquête préliminaire a été ouverte après la plainte contre X pour homicide involontaire déposée par la famille du vigneron James-Bernard Murat, décédé d'une maladie liée à l'utilisation de pesticides.
La plainte déposée le 27 avril 2015 devant le Pôle de santé publique du TGI de Paris "a visiblement retenu toute l'attention du procureur, qui a décidé d'y donner suite en ordonnant l'ouverture d'une enquête préliminaire", ont annoncé dans un communiqué commun les ONG Phyto-Victimes et Générations futures, qui soutiennent la démarche de la famille.
"Le parquet a ouvert en juin une enquête à la suite de la plainte contre X pour homicide involontaire, tromperie et omission de porter secours", a confirmé à l'AFP une source judiciaire.
"Un vice-procureur est désigné pour suivre cette enquête préliminaire au sein du Pôle santé publique de Paris (...), donc de premières investigations vont être menées", a déclaré à l'AFP l'avocat François Lafforgue, qui représente la famille du viticulteur bordelais décédé James-Bernard Murat.
"C'est précisément ce que nous attendions et espérions. Un classement sans suite aurait été intolérable pour nous, cela constituait un risque et notre plus grande crainte", déclare Valérie Murat, fille de James Bernard Murat, dans le communiqué.
Mme Murat avait déposé plainte avec l'espoir de briser "l'omerta" régnant selon elle sur l'impact sanitaire des pesticides utilisés dans la viticulture.
James-Bernard Murat est mort en décembre 2012 d'un cancer dont le caractère professionnel, lié à l'utilisation d'arsénite de sodium, avait été reconnu en février 2011.
Selon sa fille, il a utilisé pendant 42 ans, de 1958 à 2000, de l'arsénite de sodium pour traiter ses vignes contre l'esca, une maladie due à des champignons parasites, sans jamais avoir été alerté sur la toxicité de ce produit pour sa santé.
Cette plainte pour "homicide involontaire" est "la première plainte pénale en France" dans ce type de dossier, selon M. Lafforgue.
Elle "a pour objectif de faire la lumière sur ce qui s’est passé et de dégager les responsabilités, notamment celles des firmes qui ont commercialisé des produits sans avoir indiqué les risques encourus", rappellent les ONG dans leur communiqué.
"Nous espérons que cette enquête sera suivie d'une instruction qui marquera le début de la fin de l'impunité dans cette tragédie des pesticides", a déclaré de son côté François Veillerette, porte-parole de Générations futures.
Avec AFP
