Budget de la Sécu 2017 : les principales mesures
Voici les principales mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat, adopté définitivement le 5 décembre 2016 par le Parlement. Il promet la fin du célèbre "trou" de la Sécu et prévoit une baisse de la CSG pour les retraités modestes.
Les chiffres en bref
En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s'établir à -4,2 milliards d'euros (contre -7,1 en 2016), son plus bas niveau depuis 2001. Le déficit du fond de solidarité vieillesse se maintient à -3,8 milliards d'euros. Le budget global de la Sécu représente près de 500 milliards d'euros.
Les mesures santé
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Le développement du virage ambulatoire se poursuit, et vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).
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Le mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants sera réviser avec les acteurs de l'industrie pharmaceutique. Un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique sera créé.
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Sont prévus de meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc.).
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L'amélioration de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
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La rémunération supplémentaire durant le congé maternité des femmes médecins libérales qui modèrent leurs tarifs.
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Le possible travail à temps partiel au-delà de 72 ans pour certains médecins hospitaliers.
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L'autorisation à titre expérimental pour les pharmaciens de procéder à des vaccinations contre la grippe, et aussi pour les médecins généralistes de stocker ces vaccins en vue de leur administration.
Les personnes âgées
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Baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre à 550.000 ménages retraités de bénéficier du taux réduit ou d'être exonérés. Coût évalué à 280 millions d'euros.
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21,5 milliards d'euros consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.
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Attribution de 20 millions d'euros supplémentaires pour l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Les travailleurs indépendants
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Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels - de 6,5% à 3% maximum. Coût de la mesure : 150 millions d'euros.
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Report d'un an, au 1er janvier 2018, des mesures modifiant le recouvrement des cotisations sociales des professions libérales.
La lutte contre le tabagisme
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Taxes sur le tabac à rouler relevées, avec une hausse des prix anticipée de 15%.
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Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Rendement attendu : 130 millions.
