Cancer du poumon : EDF condamné pour ''faute inexcusable''
C'est une première pour la société EDF. Le leader de l'énergie est condamné pour "faute inexcusable" suite au décès d'un salarié, victime d'un cancer du poumon. L'homme était employé à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, dans le Loiret.
"La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF", indique le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans dans un jugement rendu le 27 août et révélé par le Journal du Dimanche.
M. Cloix, qui avait travaillé dans la centrale durant 30 ans comme chaudronnier, est mort en 2009, à 53 ans. Dans le cadre de ses fonctions d'agent EDF, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants.
Les preuves d'EDF sont peu suffisantes
Le tribunal d'Orléans a estimé qu'EDF n'apportait pas la preuve que le cancer de son employé décédé ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu'il avait reçues, malgré la présentation de "nombreuses documentations scientifiques" et les mesures "incontestables" de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales.
Le fait que le salarié fumait, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise, selon le jugement.
"Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n'exclut nullement au contraire le facteur résultant de l'exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques", juge le tribunal dans sa condamnation.
EDF fait appel
"EDF va faire appel de cette décision", a déclaré à l'AFP l'avocat du géant électrique français, Me Philippe Toison.
L'opérateur des 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires hexagonaux fait notamment valoir que la dose radioactive reçue par son employé au cours de sa carrière ne représentait qu'environ 3% des limites légales.
Cette dose a atteint au total sur 30 ans à 54,4 millisieverts, contre un seuil maximal de 50 mSv par an (ramené à 20 mSv au cours de la carrière de M. Cloix).
"Cela correspond à un scanner tous les six ans", a souligné Me Toison.
La dose supplémentaire reçue, d'en moyenne 1,8 mSv par an, ne dépasse pas non plus la dose de 2,4 mSv de radioactivité naturelle "que nous recevons tous", a-t-il poursuivi.
95 000 euros d'indemnités pour la famille
L'avocat a indiqué à l'AFP "ne pas avoir connaissance" de condamnation précédente dans des affaires impliquant les rayonnements, dans une affaire qualifiée de "première" par le JDD.
Le caractère de faute inexcusable augmente les indemnisations versées à la veuve et aux deux enfants de M. Cloix, qui s'élèvent au total à 95.000 euros, selon le jugement.
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