Politique santé

Députés européens : quelles actions pour la santé ?

Les élections européennes approchent à grands pas. Des urnes sortiront les noms des députés qui, une fois assis au Parlement européen, auront à se prononcer sur les sujets de santé. Mais quel est leur rôle ? Eclairage. 

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 22/05/2014, mis à jour le 26/05/2014

Cela n'aura échappé à personne, ce week-end auront lieu les élections européennes. Les citoyens sont donc invités à se rendre aux urnes pour élire les députés qui les représenteront pour cinq ans. La santé est directement concernée par ce vote, puisqu'une fois qu'ils auront rejoint leur siège, les nouveaux parlementaires devront se prononcer sur des domaines aussi variés que la sécurité alimentaire, les OGM, le clonage, la lutte contre les maladies infectieuses et la construction d'un espace commun de soins.

La libre circulation des médecins et... des maladies

Si l'Union européenne a d'abord un rôle économique, avec la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, elle exerce un impact direct sur la santé. Un médecin étranger peut-il par exemple exercer dans un pays voisin ? Les médicaments peuvent-ils circuler tout en garantissant la santé des citoyens ?

Pour limiter ce flou, l'Union a très tôt mis en place un certain nombre de directives permettant la libre circulation des médecins et des médicaments, tout en assurant que cela soit sans risques pour les citoyens.  

Les maladies infectieuses ont, elles aussi, la fâcheuse tendance à franchir les frontières. Et les crises successives de la vache folle, du sang contaminé et plus récemment du SRAS, de la grippe aviaire ou encore du Mediator ont montré la nécessité d'accorder les Etats membres pour préserver au mieux la santé des Européens. D'ailleurs, depuis le Traité de Lisbonne, la protection de la santé est dans toutes les politiques de l'Union européenne.

Bien que son pouvoir soit aussi budgétaire, par le financement de programmes d'action et de recherche,  par exemple, il connaît certaines limites. L'organisation et le financement des services de santé, comme les hôpitaux, reste sous la houlette des États membres.

Quels sont les pouvoirs des députés européens ?

Les députés européens se positionnent sur toutes ces questions qui émanent en général de la Commission européenne. Depuis 2004, le pouvoir du Parlement a été élargi. Il est désormais co-législateur sur l'ensemble des directives et règlements sanitaires, c'est-à-dire qu'il peut adopter et modifier ces directives et même les enterrer si elles ne lui conviennent pas. Il peut également exercer son droit d'initiative pour se prononcer spontanément sur les sujets qu'il juge nécessaire.

Quelles actions au cours des cinq dernières années ?

L'un des grands chantiers lancé a été l'homogénéisation des services de santé des États membres dans les régions transfrontalières. Ce qui impose de concilier les règles de remboursement, d'accès et de niveau de qualité de soin afin que tout citoyen puisse bénéficier des services de santé d'un autre pays sans en demander l'autorisation.

A côté de cela, les députés ont travaillé sur des points plus précis : comme "l'adoption d'une législation plus dure sur le tabac", explique Gilles Pargneaux, député européen membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. L'étiquetage des paquets a été uniformisé, les arômes incitatifs ont été interdits, la vente transfrontalière est encadrée.

Après le scandale des implants mammaires (prothèses PIP), l'une des autres avancées du Parlement a été "le renforcement de la législation encadrant la mise sur le marché de dispositifs médicaux." 

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