Un établissement pour jeunes handicapés mis sous tutelle
A la suite de dysfonctionnements graves et répétés, un institut médico-éducatif a été placé ce 27 novembre 2013 "sous administration par l'État" par la ministre déléguée aux personnes handicapées.
La "maison d'enfants de Moussaron", institut médico-éducatif (IME) situé à Condom, dans le Gers, accueille 80 enfants et jeunes adultes handicapés et emploie 80 salariés. Selon une source proche du dossier, l’établissement avait fait l'objet de rapports d'inspection en 1997, 2001 et 2002 qui révélaient de sérieux dysfonctionnements touchant au traitement des enfants, à la contention des résidents, aux locaux ou aux protocoles infirmiers.
A la suite d'un certain nombre de nouveaux signaux d'alerte et d'une inspection les 9 et 10 juillet, l'Agence Régionale de Santé (ARS) avait donné à l'IME jusqu'au 16 septembre pour remédier aux dysfonctionnements, puis jusqu'à mi-décembre pour se mettre plus largement en conformité.
Si l'IME aurait effectivement pris des mesures d'urgence, la ministre a jugé la situation "assez grave pour prendre sans attendre des mesures coercitives", selon la même source. Dans un communiqué ministériel, Mme Carlotti demande effectivement, "sans délai, à la directrice générale de l'Agence régionale de santé de mettre l'IME Moussaron sous administration provisoire".
La ministre "[va] confier à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) la mission de faire des préconisations de bonne gestion qui constitueront une feuille de route" pour la nouvelle direction qui sera installée.
La décision de placer l'IME sous administration provisoire répond à la demande formulée la semaine précédente par la CGT, l'Association des paralysés de France, Autisme Gers et un collectif de salariés et anciens salariés. Ces organisations avaient dénoncé lors d'une conférence de presse des "pratiques d'un autre âge" aux dépens d'enfants lourdement handicapés mentaux. A noter que le communiqué ministériel annonçant la mise sous tutelle de l’établissement ne fait pas mention de ces maltraitances.
La direction avait riposté en parlant de "cabale". Elle avait souligné que deux anciennes éducatrices avaient été condamnées pour diffamation en 2002 pour des accusations similaires. Elle avait assuré s'être attachée à apporter les corrections réclamées par l'ARS, en collaboration avec cette dernière.
"Si j'avais flairé à Moussaron la moindre notion de maltraitance, il y a bien longtemps que je serais parti", avait alors dit à l'AFP Philippe Lacroix, chef de service de l'établissement.
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