VIH/Sida : obligation pénale d'informer de sa séropositivité en Suède
Depuis de nombreuses années, la plupart des associations mondiales de lutte contre le sida militent pour que cette maladie ne soit plus taboue et que les personnes touchées par le virus ne soient plus considérées comme des "pestiférés". Ces mêmes associations se révoltent d'une loi en Suède qui oblige les séropositifs à révéler leur infection à chacun de leur partenaire sexuel, au risque d'être jugé pénalement.
Obliger de porter l'étiquette "SIDA"
En Suède, le chapitre du code pénal sur les atteintes à la vie et à la santé d'une personne, précise que "transmettre une maladie et exposer autrui au risque de contamination constituent respectivement une forme de voie de fait et de mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle". Ces dispositions permettent de sanctionner non seulement la transmission du sida par voie sexuelle, mais aussi l'exposition au risque de transmission. La loi oblige, par ailleurs, les personnes séropositives à révéler leur infection à chaque partenaire sexuel.
Les séropositifs n'ont pas tous envie d'hurler haut et fort qu'ils sont atteints du sida. Cela peut s'entendre quand on sait que, encore aujourd'hui, beaucoup de personnes pensent que le sida peut se transmettre en se faisant la bise ou en serrant la main. L'annonce du diagnostic est déjà lourde psychologiquement, le traitement à vie n'en n'est pas plus léger. Devoir en plus être dans l'obligation légale d'annoncer à son ou ses partenaires sexuels sa contamination au risque d'être passible d'emprisonnement, interroge.
Certaines personnes atteintes du virus du sida, ayant des partenaires multiples, n'ont pas forcément envie de dévoiler leur séropositivité dès leur première rencontre alors qu'ils prennent leur précaution pour ne pas contaminer l'autre. Il y a bien sûr ceux qui ne le disent pas et qui prennent le risque de transmettre le virus. Doit-on pour autant généraliser et légiférer en obligeant les séropositifs à porter l'étiquette "sida", une maladie encore difficile à assumer en 2013 ? Pourquoi ne pas alors étendre la loi à toutes les maladies sexuellement transmissibles (MST) ? Certes, la syphilis et l'infection à chlamydia sont des maladies curables contrairement au virus du sida. Mais pourquoi les personnes atteintes d'autres MST, conscientes du risque de contamination et qui, par leur comportement imprudent pourraient disséminer leur infection transmissible, seraient-elles épargnées de cette obligation d'annonce ? Le sujet fait débat.
Qu'en est-il des autres pays ?
En France, il n'y a, à ce jour, aucune loi sur l'obligation d'annonce de la séropositivité mais le positionnement du gouvernement n'est pas simple et le projet de loi a été modifié à de multiples reprises depuis plusieurs années. Il y a eu certains cas de personnes contaminées par leur partenaire qui ont obtenu gain de causes lors de procès.
Les régimes juridiques de l'Allemagne et de la Suisse condamnent pénalement une personne consciente de sa séropositivité qui a eu des rapports sexuels non protégés avec son partenaire sexuel, sans l’avoir préalablement informé de sa séropositivité. Nous avons pris l'exemple de l'Allemagne et de la Suisse mais beaucoup de pays d'Europe et de certains états américains ont une tendance actuelle à suivre ce mouvement. Nos voisins autrichiens condamnent même pénalement les personnes transmettant le VIH mais aussi la tuberculose et l’hépatite.
La loi suédoise est une des plus sévère en ce qui concerne la lutte contre la propagation du virus du Sida. Contrairement au droit suisse et allemand, la juridiction suédoise prévoit explicitement pour le partenaire séropositif une obligation d’information. En d'autres termes, celui qui connaît sa séropositivité ne peut pas avoir de relations sexuelles - mêmes protégées - s’il n’a pas préalablement informé son partenaire sexuel de son statut sérologique. Le droit suédois confère également aux autorités la "possibilité d’isoler une personne séropositive au VIH si elle représente un danger pour la collectivité".
Des associations luttent contre la "criminalisation du VIH"
Pour lutter contre la "criminalisation du VIH", un groupe d'auteurs de différents pays à rédigé le document Dix raisons de s'opposer à la criminalisation du VIH, avec le soutien d'un grand nombre d'organisations du monde entier.
En voici les grandes lignes :
- criminaliser la transmission du VIH n'est justifié que si un individu a transmis volontairement ou malicieusement le VIH dans l'intention de porter préjudice ;
- le recours au droit pénal en réponse à la transmission (potentielle ou effective) du VIH ne contribue pas à réduire la propagation du VIH ;
- le recours au droit pénal comme réponse à la transmission du VIH nuit aux efforts de prévention du VIH ;
- le recours au droit pénal en réponse à la transmission du VIH engendre la peur et la stigmatisation ;
- plutôt que d’apporter la justice aux femmes, le recours au droit pénal en réponse à la transmission du VIH les rend vulnérables et les opprime davantage ;
- les lois qui criminalisent la transmission du VIH sont rédigées et appliquées de manière trop large et punissent souvent des comportements qui ne sont pas répréhensibles ;
- les lois criminalisant la transmission du VIH sont souvent appliquées de manière injuste, sélective et inefficace ;
- les lois qui criminalisent la transmission (potentielle ou effective) du VIH passent outre aux vrais défis de la prévention du VIH ;
- plutôt que d'adopter des lois criminalisant la transmission du VIH, les législateurs devraient réformer les lois qui nuisent à la prévention et au traitement du VIH ;
- les réponses au VIH fondées sur les droits humains sont les plus efficaces.
La décision de la Suède influe-t-elle sur l'incidence du sida ?
Certes l'incidence du sida en 2009 était moindre pour la Suède et l'Allemagne que pour la France, mais ce n'était pas le cas de la Suisse, d'après un rapport publié en 2011 dans le Panorama de la santé. Il serait trop rapide d'établir un lien de causalité entre le régime juridique et l'incidence du sida. En effet, d'autres facteurs interviennent dans l'incidence du sida, comme les pratiques sexuelles.
Jan Albert, un professeur de médecine à l'université Karolinska affirme que "les patients suivant un traitement aux antiviraux qui a prouvé son efficacité sont essentiellement non contagieux lors des rapports sexuels". Il ajoute: "Ce n'est toutefois par prouvé à 100% dans toutes les circonstances".
A l'approche de la Journée mondiale contre le sIDA, la notion d'obligation d'information des partenaires sexuels par les personnes séropositives risque de faire débat.
Source : Étude de législation comparée n° 151 - octobre 2005 - Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle. Service des études juridiques (octobre 2005). Site officiel du Sénat.
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