Vers un congé maternité unique ?
Promesse de campagne du candidat Macron, le gouvernement veut créer un congé maternité unique pour toutes les femmes.
Le congé maternité unique est une mesure phare du gouvernement pour cette rentrée 2017. Reprise avant l'été par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femmes/hommes, l'idée est que toutes les femmes (salariées, entrepreneuses, agricultrices, avocates, intermittentes...) aient droit à un congé maternité avec des conditions équivalentes. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Beaucoup trop d'inégalités actuellement entre les femmes
Aujourd'hui, il existe d'énormes inégalités entre les femmes. Tout dépend de sa profession et de son statut. Une femme salariée (du privé ou du public) enceinte de son premier enfant a droit à seize semaines de congé (six semaines avant l'accouchement et dix semaines après), soit 112 jours. Alors que pour les femmes qui ont un statut d'indépendantes, la durée du congé maternité est de dix semaines au maximum, soit 70 jours.
Concernant les indemnités, si vous êtes salariée, l'Assurance maladie peut vous verser jusqu'à 6.790 euros pour votre congé (somme qui peut être complétée par l'employeur pour maintenir le salaire, tout dépend de la convention collective). Si vous êtes indépendante, le montant maximum alloué par le RSI est de 6.430 euros. Et comme vous êtes votre propre employeur, personne ne compense la perte de salaire.
Sur l'aspect financier, la différence entre les salariées et les autres s'élève donc à environ 300 euros. Mais il existe une restriction. Pour pouvoir toucher la totalité des indemnités maternité, une indépendante doit atteindre un certain seuil de revenu annuel (seuil fixé à 3.800 euros). Si ses revenus se situent en-dessous de ce seuil, les indemnités sont divisées par dix. Certaines femmes se retrouvent donc avec à peine 640 euros pour couvrir la totalité de leur congé maternité. Cette situation n'est pas si rare. Par exemple, les femmes qui ont récemment obtenu le statut d'auto-entrepreneuse n'atteignent pas forcément ce chiffre d'affaires de 3.800 euros la première année. Cela peut donc aboutir à des situations de précarité.
Une mesure qui risque de coûter cher
Marlène Schiappa a promis une harmonisation "vers le haut". Donc a priori, cela signifierait aligner le congé maternité des indépendantes sur celui des salariées, plus avantageux. Mais on ne sait pas exactement comment ce projet va être mis en œuvre. La seule annonce concrète concerne la création d'un site Internet unique où les femmes pourront déclarer leur grossesse et connaître leurs droits. Il reste donc beaucoup d'inconnues. Toutes les femmes toucheront-elles exactement les mêmes indemnités ? Le seuil de revenu annuel pour les indépendantes va-t-il être supprimé ? Qui va payer ? Le gouvernement n'a avancé aucun chiffrage, or cette mesure risque de coûter cher. Aujourd'hui, les indemnités maternité versées par la Sécurité sociale coûtent trois milliards d'euros par an et cela ne concerne que les salariées. À l'heure des restrictions budgétaires, cette réforme paraît donc compliquée.
Un congé qui ne fait pas l'unanimité parmi les femmes
De plus, cette réforme ne fait pas l'unanimité chez les travailleuses indépendantes. Si ce congé maternité garanti et mieux rémunéré peut être considéré comme un progrès, salué par tout le monde, pour certaines femmes comme les auto-entrepreneuses et les avocates, il s'agit d'une fausse bonne idée. Elles ne veulent pas d'un congé maternité plus long car elles ne peuvent pas se le permettre. Actuellement, pour pouvoir toucher les indemnités maternité, il faut s'arrêter totalement de travailler pendant au minimum huit semaines selon la loi. Mais quand on est à son compte, cela n'est pas forcément tenable.
Les associations d'indépendantes ou de professions libérales sont donc plutôt très partagées et les discussions s'annoncent houleuses. Ce congé maternité unique, qui avait été initialement promis pour l'été, n'est donc pas près de voir le jour…
