Amiante : des militaires de la Marine nationale réclament le préjudice d'anxiété
Une cinquantaine d'anciens officiers de la Marine nationale exposés à des fibres d’amiante forment un recours contre le ministère des Armées pour que soit reconnu leur préjudice d'anxiété.
La condamnation de l’Etat. C’est ce qu’ont demandé le 23 mai 2019 une cinquantaine de militaires de la Marine nationale devant le tribunal administratif de Rennes. A l’origine de ce recours contre le ministère des Armées : leur exposition à des fibres d’amiante. Un préjudice pour lequel le rapporteur public a réclamé la reconnaissance de la "carence fautive de l’Etat".
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Aucune "mesure de protection efficace"
Ces militaires ont en effet été exposés entre deux et 27 ans aux poussières d’amiante, reconnues cancérogènes. Ils estiment aujourd’hui ne pas avoir bénéficié de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lorsqu'ils ont embarqué à Brest, sur des bâtiments de la Marine entre 1950 et 2000. "Il existait depuis 1977 une réglementation précisant les mesures de protection à prendre" et "depuis 1996, l'armée a peut-être entrepris des mesures pour éliminer le problème, mais cela n'est de toute évidence pas suffisant", rapporte à l’AFP maître Frédéric Quinquis, qui défend 45 dossiers.
Cancer de l’amiante et préjudice d’anxiété
Selon cet avocat, les militaires "craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l'amiante qui apparaissent parfois 40 ans après. La pathologie la plus grave étant le mésothéliome, le cancer de l'amiante".
Et ce n’est pas tout : "A cela s'ajoutent des troubles de l'existence (...). Ils ont les fibres d'amiante dans le corps. On ne peut rien faire, on ne peut pas les enlever", a ajouté l'avocat. Une angoisse appelée "préjudice d'anxiété", que tous les salariés exposés à l’amiante peuvent revendiquer depuis le 5 avril 2019 suite à une décision de la Cour de cassation.
Entre 3.000 et 10.000 euros d’indemnisation
Selon le rapporteur public, le préjudice d'anxiété des ex-mariniers est "indemnisable" au cas par cas : quelque 3.000 euros d'indemnités pour une exposition inférieure à cinq ans et jusqu'à 10.000 euros s'agissant de militaires exposés entre 20 et 30 ans. Ainsi, en 2016, un officier de la Marine nationale exposé à l'amiante avait obtenu 6.000 euros de réparation devant le tribunal administratif Rennes.
Le 23 mai 2019, à l'issue d'une demi-heure d'audience, le tribunal a mis sa décision en délibéré. Elle sera rendue d'ici deux à trois semaines, selon les avocats des plaignants.
