Faux témoignage : la cour d'appel se prononce sur le sort de Michel Aubier
Le pneumologue est le premier en France à avoir été condamné pour "faux témoignage" devant des parlementaires concernant ses liens avec le groupe Total.
L'affaire remonte au 16 avril 2015. Michel Aubier, spécialiste de l'asthme et chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat, avait été entendu par une commission d'enquête sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air", en tant que représentant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). À la question d'éventuels "liens d'intérêt avec des acteurs économiques" lors de sa prestation de serment, le pneumologue habitué des plateaux télé avait assuré n'en avoir "aucun". Or, divers articles de presse ont révélé en mars 2016 qu'il était salarié du groupe Total, qui l'employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail.
L'enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu'il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d'administration de la Fondation Total.
La porte ouverte "à n'importe quelle rumeur, à n'importe quelle suspicion"
En juillet 2017, le tribunal avait condamné le pneumologue à de six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. Il s'agissait d'une première saisine de la justice française et d'une première condamnation pour "faux témoignage" devant des parlementaires. Ce délit, passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire.
À son procès en appel, le pneumologue s'est de nouveau défendu de tout mensonge sous serment. Michel Aubier a assuré n'avoir "pas vraiment bien compris la question posée" et soutenu avoir fait une confusion entre "lien d'intérêt" et "conflit d'intérêts".
L'avocate générale, selon laquelle Michel Aubier a bien menti sous serment à une commission du Sénat qui enquêtait sur la pollution de l'air, a demandé à la cour d'appel de sanctionner cette "infraction grave", porte ouverte selon elle "à n'importe quelle rumeur, à n'importe quelle suspicion, aux fake news".
avec AFP
