Procès Bonnemaison : deux ans avec sursis pour l'ex-urgentiste

EN BREF - L'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison a été condamné ce 24 octobre à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Maine-et-Loire. Jugé en appel pour sept "empoisonnements" de patients en toute fin de vie, il a été reconnu coupable d'avoir délibérément donné la mort dans un seul des cas - avec la circonstance aggravante de connaître la particulière vulnérabilité de la patiente. En première instance, l’ex-urgentiste avait été acquitté en 2014 par les jurés de la Cour d'assises à Pau.

La rédaction d'Allo Docteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Nicolas Bonnemaison répondant aux journalistes à la sortie de son procès
Nicolas Bonnemaison répondant aux journalistes à la sortie de son procès

L'avocat général Olivier Tcherkessoff avait requis le 23 octobre cinq ans de prison avec sursis contre l'ex-urgentiste, tout en reconnaissant qu'il n'est "pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes".

L'accusé est resté tête baissée, impassible, à discuter avec ses avocats, à l'énoncé du verdict, au terme de six heures de délibération des jurés. La présidente lui a rappelé qu'il pouvait former un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours. Ses avocats, Me Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont indiqué qu'ils se donnaient "le temps de la réflexion".

Un cas sur sept

Nicolas Bonnemaison a donc été reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à Françoise Iramuno, décédée d'un arrêt cardiaque à 86 ans, deux jours après son hospitalisation aux Urgences en avril 2011 (après un accident vasculaire cérébral hémorragique qui l'avait plongée dans le coma). L’ex-urgentiste, qui a décrit le "tableau catastrophique" d'une "patiente en fin d'agonie" lui avait injecté de l'Hypnovel®, un puissant sédatif. Sans en informer la famille.

Pierre Iramuno, fils de l'octogénaire, a estimé au procès qu'on lui avait "volé les derniers moments" avec sa mère. La famille Iramuno était l'une des deux à s'être constituée partie civile, pour "obtenir des réponses". Aucune famille n'avait porté plainte. "On est satisfait de la décision, on n'a pas fait deux assises pour rien, nos clients sont soulagés", a déclaré Me Valérie Garmendia, avocate des époux Iramuno. Pour elle, c'est "la rapidité du déroulement des faits" qui a démontré l'intention de donner la mort à Mme Iramuno. 

Nicolas Bonnemaison avait été radié par le conseil de l'Ordre peu après son acquittement de 2014.

Dans ce dossier, devenu depuis 2011 emblématique de l'euthanasie et de l'extrême fin de vie, Nicolas Bonnemaison encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé, par injections de sédatifs ou d'un médicament à base de curare, la vie de sept patients âgés, incurables, en 2010 et 2011 à l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).