L'âge osseux, un couperet pour les jeunes migrants ?
L'association Réseau Education Sans Frontières a lancé le 17 janvier 2015, une pétition pour demander l'interdiction des tests osseux pratiqués sur des mineurs isolés. En l'absence de papiers d'identité, les autorités peuvent déterminer l'âge de ces jeunes migrants par une simple radio de la main. Et selon les résultats, ils pourront bénéficier ou non de l'aide à l'enfance.
Ces tests consistent en une simple radiographie de la main gauche. En la comparant aux différentes radiographies d'un atlas de référence, il est possible de déterminer un âge osseux. Mais à l'adolescence, l'âge osseux ne correspond pas toujours à l'âge réel. La marge d'erreur varie de un à deux ans.
Selon les textes de loi, les examens osseux ne doivent intervenir qu'en ultime recours. Pour déterminer l'âge des jeunes étrangers isolés, il est recommandé de procéder d'abord à un entretien, puis à l'authentification de ses papiers. Si le doute persiste, une expertise osseuse peut alors être effectuée.
Mais les associations comme le Groupe d'information et de soutien pour les immigrés (GISTI), dénoncent une pratique arbitraire devenue quasi systématique.
Jean-François Martini, juriste du GISTI, "a l'impression que les magistrats se défaussent sur le médecin pour établir une vérité juridique. Les conseils généraux estiment que ces mineurs coûtent cher, donc le moyen utilisé, c'est de contester leur minorité, ce qui aboutit à des demandes d'expertises osseuses. L'expertise osseuse n'est plus utilisée pour repérer d'éventuels fraudeurs, elle est utilisée pour réguler un flux qu'on considère trop important".
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