Un médecin condamné à 10 millions d’euros pour un "manque de vigilance"
Cette condamnation record s’inscrit dans un contexte de durcissement de la justice envers les médecins. Selon la MACSF, 69% des décisions de justice civile ont abouti à des condamnations en 2018.
10,236 millions d’euros. C’est la somme record qu’un médecin généraliste assuré par la MACSF-Le Sou Médical a dû verser en 2018 pour avoir "manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate", rapporte l’assureur dans son rapport annuel sur le risque des professions de santé.
Epilepsie du nourrisson
Ce médecin généraliste, condamné au titre de sa responsabilité civile professionnelle, avait examiné un bébé de sept mois pour une gastro-entérite. L’état de l’enfant s’était ensuite détérioré et il avait dû être hospitalisé. Cet enfant souffre désormais d’un syndrome de West lésionnel, une forme particulière d’épilepsie du nourrisson, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer.
Les indemnisations en hausse de 24% par rapport à 2017
Si ce dossier est celui qui comporte la plus grosse indemnisation, l’année 2018 a globalement été marquée par une justice ferme envers les professions médicales, note la MACSF. "L’année 2018 a été marquée par une grande sévérité des magistrats, tant au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé mis en cause (69% des décisions civiles se soldent par une condamnation) qu’au niveau du montant des indemnisations allouées (+ 24% par rapport à 2017)" détaille ainsi Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF dans un communiqué. "Aucune spécialité n’est épargnée. C’est à titre d’exemple la première fois que MACSF-Le Sou Médical enregistre une condamnation d’un médecin généraliste supérieure à 10 millions d’euros" poursuit-il.
Chirurgie, médecine générale et anesthésie-réanimation
Au total, le groupe rapporte 446 décisions de justices civiles et pénales impliquant 762 professionnels de santé et/ou établissements de soins, dont 471 médecins.
Les secteurs qui enregistrent les coûts d’indemnisation les plus élevés sont la médecine générale avec 21,5 millions euros, la gynécologie-obstétrique avec 11,5 millions, la chirurgie avec 8 millions et la psychiatrie avec 1,2 million. Et les spécialités les plus souvent mises en cause sont la chirurgie, la médecine générale et l’anesthésie-réanimation.
