Gilets jaunes : l’Ordre demande des explications sur le fichage des blessés
L’Ordre des médecins saisit la DGS pour comprendre le recours au fichage des patients gilets jaunes blessés dans les hôpitaux. Un de ces patients annonce de son côté porter plainte pour "fichage illicite".
Le fichage des gilets jaunes dans les hôpitaux viole-t-il le secret médical ? Le 19 avril 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a annoncé dans un communiqué avoir saisi dès le 15 avril la Direction Générale de la Santé (DGS) par crainte d’une atteinte au secret médical.
Tout a commencé le 13 avril 2019 quand plusieurs médecins, dont l’urgentiste Dr Gérard Kierzek et le Dr Jérôme Marty, médecin généraliste et président de l’Union Française pour une médecine libre (UFML), se sont indignés sur les réseaux sociaux d’un appel à signaler tout patient gilet jaune se présentant aux urgences pour que leur dossier soit renseigné dans la base SIVIC.
Ce logiciel SIVIC, pour système d’identification unique des victimes, est une "base partagée et sécurisée pour la gestion des victimes d’un événement générant de nombreux blessés". Elle a été mise en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et visait alors à améliorer l’identification et le suivi des victimes d’attentat. Mais aujourd’hui, dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes, elle pose la question d’un "fichage" nominatif des manifestants blessés.
Un fichier utile dans le contexte d’un mouvement social ?
Alerté non seulement par ces médecins, mais aussi par des Conseils départementaux de l’Ordre, le CNOM a rappelé que "la finalité de SIVIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle" et a donc demandé à la DGS "de lui apporter toutes précisions utiles au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes."
En parallèle, l’Ordre des médecins a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) "afin de recueillir son avis sur l’extension du système SIVIC, qu’elle avait autorité pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être différent."
Plainte contre X pour "fichage illicite"
Mais le CNOM n’est pas le seul à réagir aujourd’hui. Du côté des manifestants, Sébastien Maillet, un gilet jaune de 30 ans blessé le 9 février a annoncé déposer une plainte contre X pour un possible fichage "illicite" par l’hôpital européen Georges-Pompidou, a confié son avocat à l’AFP. Cet hôpital du 15e arrondissement de Paris l’avait opéré lorsque sa main avait été arrachée par l’explosion d’une grenade.
La plainte contre X de ce manifestant vise les infractions de "collecte illicite de données à caractère personnel" et de "violation du secret professionnel". Pour construire cette plainte, il s’appuie sur des informations du Canard Enchaîné, selon lequel le fichier SIVIC a été détourné de sa finalité, avec "pour objectif de créer une liste de personnes militantes". Il fait donc valoir que son nom a "très certainement" été enregistré dans ce fichier sans son accord et que les médecins ont donc potentiellement violé "le secret professionnel" en dévoilant le nom d'un de leurs patients, militant de la cause des gilets jaunes.
"Certains événements politiques comme le mouvement des gilets jaunes révèlent que des administrateurs, des hauts fonctionnaires, peuvent se comporter comme des voyous en violant la loi et en faisant du fichage discriminatoire à raison de l'appartenance politique, et plus odieux encore, au sein même des hôpitaux publics sur des blessés dont certains gravement mutilés", a également commenté auprès de l'AFP Arié Alimi, l'avocat de Sébastien Maillet.
