Des restructurations hospitalières qui coûtent cher pour un résultat décevant
Dans son rapport public annuel 2013, la Cour de comptes pointe d'importants dysfonctionnements dans les restructurations hospitalières. En étudiant trois exemples dans les Pyrénées-Orientales, les Deux-Sèvres et en Savoie, elle dénonce des erreurs responsables de mauvais arbitrages et de dépenses supplémentaires.
"Les autorités de tutelles n'ont pas joué leur rôle d'arbitrage face à des rivalités médicales et territoriales", constate avec regret Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, chargé du suivi de la santé et de la Sécurité sociale qui vient de faire le point sur les restructuration hospitalières. "Nous avons examiné trois projets à différents degrés de maturité qui montrent tous d'importantes défaillances." Autrement dit, l'intérêt général et la meilleure prise en charge possible des patients ne priment visiblement pas toujours dans l'organisation des restructurations entre hôpitaux...
Les autorités de tutelles ne jouent pas leur rôle
Par exemple, à Perpignan, la reconstruction de l'hôpital, programmée depuis 1993, a été réalisée "sans réflexion aboutie sur l'organisation de l'offre de soins sur le territoire", "sans aucune complémentarité" avec une clinique mutualiste bâtie à proximité, et avec des atermoiements responsables de surcoûts importants.
Le site choisi lui-même et l'architecture (absence d'étage pour les services logistiques pourtant indispensables à l'entretien sécurisé de l'hôpital) sont aussi critiqués en pointant à la fois la responsabilité des élus locaux et le manque d'orientation de qualité par l'Agence Régionale de Santé.
Une de ses missions est pourtant bien théoriquement de veiller au bon déroulement des restructurations hospitalières, dont l'objectif est "une amélioration de la qualité de l'offre de soins aux meilleurs coûts sur un territoire de santé, dans une logique de coopération et de partage d'activités entre établissements." Mais d'une manière générale, la Cour estime que ni celle de Languedoc-Roussillon, ni les autres, "n'utilisent les outils juridiques et de gestions à leur disposition."
Le poids des élus locaux
Pire, selon le directeur du centre hospitalier de Perpignan dans sa réponse à la Cour des comptes, c'est l'ARS elle-même qui serait à l'origine de certains choix critiqués... Quant à son prédécesseur, il confirme que "le choix du site correspondait à une demande pressante du Conseiller général du Canton. Par la suite sa nouvelle situation de Maire et par conséquent de président du Conseil d'administration de l’hôpital devait faciliter ses desseins."
Au fil des courriers ainsi associés au "réquisitoire" de la Cour, les différents acteurs mis en cause ont une forte tendance à "se renvoyer la balle".
Dans les cas des Deux-Sèvres et de la Savoie, la Cour regrette l'extrême lenteur des processus. "Le débat entre les différents intervenants se paralyse et on aboutit à des projets qui gaspillent beaucoup d'argent public sans pour autant garantir des résultats satisfaisants", conclut Antoine Durrleman. Il s'inquiète en plus de surcoûts qui risquent de gréver pour longtemps les finances des établissements concernés.
"En plus, les mauvaises orientations choisies sont sanctionnées par les patients eux-mêmes qui partent vers d'autres structures, créant ainsi un véritable cercle vicieux pour l'avenir..." Seul espoir du président de la sixième chambre de la Cour des comptes : "notre intervention provoque déjà une réorientation et une reprise du dialogue sur le projet d’Albertville-Moutiers pour faire quelque chose qui aurait du sens".
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Rapport public annuel 2013
