Tiers payant : mode d'emploi
Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer l'argent de la consultation, remboursée directement au médecin par l'Assurance maladie et la complémentaire. Bientôt, ce dispositif s'appliquera partout (gynécologue, cardiologue, dentiste…), pour n'importe quelle consultation en ville, à condition qu'il s'agisse d'un professionnel de santé. Explications.
- Le prix de la consultation va-t-il changer ?
Le prix de la consultation ne changera pas. Mais comme le patient n'aura plus besoin d'avancer les frais, cela lui donnera l'illusion de payer moins cher. C'est tout l'intérêt du tiers payant. De nombreux Français renoncent à consulter, faute d'argent. Même s'ils savent qu'ils seront remboursés. Avec le tiers payant généralisé, on espère lever un obstacle majeur à l'accès aux soins.
- Qui peut bénéficier du tiers payant ?
Aujourd'hui, seuls les plus modestes, bénéficiaires de la CMU et de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ont droit au tiers payant. Depuis l'été 2016, les patients souffrant de maladie longue durée, ALD, et les femmes enceintes peuvent aussi en bénéficier. En janvier 2017, ce droit s'appliquera à tout le monde. Le médecin devra même le proposer à ses patients.
Par exemple, pour une consultation à 25 euros, le médecin déduira 17,50 euros pris en charge par la Sécurité sociale. Le patient ne paiera donc que 7,50 euros. Voire plus si le médecin pratique un dépassement d'honoraires.
- Un médecin peut-il refuser le tiers payant ?
Le patient pourra demander le tiers payant à partir de janvier 2017. Il s'agit désormais d'un droit du patient. Mais le médecin, lui, n'est obligé de rien. Si un médecin refuse de se plier à la loi, il n'aura aucune sanction (cela ne vaut que jusqu'au 30 novembre 2017). À partir de cette date, il ne pourra plus refuser le tiers payant. Si un médecin continue alors de refuser le tiers payant, le patient devra en informer sa caisse d'Assurance maladie qui se chargera du rappel à l'ordre.
- Quid des frais de mutuelle ?
L'avance des frais de mutuelle entre dans le cadre du tiers payant intégral. Les complémentaires santé sont dans les starting- blocks parce qu'elles ont tout à y gagner : moins de paperasses administratives et, donc moins de frais. Elles ont même mis au point un logiciel pour faciliter les démarches du médecin. Le fonctionnement est semblable à celui d'une carte bleue. Quand vous retirez de l'argent à un distributeur automatique, le robot interroge la banque pour savoir si vous êtes autorisé à débiter votre compte. Avec la carte mutuelle, le principe reste le même. On interroge la mutuelle du patient. Le patient ne paie alors que la part pour laquelle il n'est pas couvert comme les dépassements d'honoraires par exemple.
- Des médecins pas emballés ?
Les médecins ne sont pas emballés par le tiers payant généralisé. Ils craignent un surcroît de paperasse, des retards de remboursements, des bugs informatiques… Ils vont dépendre de l'Assurance maladie et des mutuelles pour être payés. Ils perdent donc un peu de leur indépendance financière.
