Euthanasie : que disent les lois dans les différents pays d’Europe ?
Le 15 juin, le suicide assisté en Suisse du militant pro-euthanasie français Alain Cocq illustre les disparités des législations autour de la fin de vie en Europe. Tour d’horizon des réglementations dans les différents pays européens.
Le débat est ancien : légaliser ou pas l’euthanasie ? Le suicide assisté d’Alain Cocq le 15 juin en Suisse relance le débat en France. Mais quelles sont les lois qui encadrent la fin de vie chez nos voisins ?
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Les Pays-Bas, premiers à légaliser l'euthanasie
Aux Pays-Bas, depuis 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis d'un second médecin est nécessaire.
Les Pays-Bas ont été les premiers à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.
En octobre, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.
En Belgique, pas de limite d'âge
La Belgique a également dépénalisé l'euthanasie en 2002 dans des conditions strictement définies par la loi. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.
En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser sans limite d'âge l'euthanasie pour les enfants "en capacité de discernement" atteints d'une maladie incurable.
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Euthanasie classique ou suicide assisté
Depuis mars 2009, l'euthanasie est autorisée au Luxembourg sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.
En Espagne, le parlement a approuvé définitivement le 18 mars la légalisation de l'euthanasie, qui doit entrer en vigueur en juin. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).
Droit au suicide assisté seul
En Italie, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté sous strictes conditions, en dépit d'une loi qui l'interdit.
La Suisse, où s’est rendu Alain Cocq, autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).
En Allemagne et en Autriche, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En Autriche, la Cour constitutionnelle a jugé en décembre que le pays violait la loi fondamentale en faisant du suicide assisté une infraction pénale, ordonnant au gouvernement de légiférer pour lever l'interdiction d'ici à la fin 2021.
Euthanasie « indirecte »
La France a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".
En Suède, l'euthanasie passive est légale depuis 2010. En Norvège, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.
En Lettonie, les médecins ne sont pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.
Arrêt des traitements toléré
Au Royaume-Uni, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée depuis 2002. Depuis 2010, les poursuites sont moins systématiques contre les personnes aidant un proche à se suicider par compassion, si ce dernier en a clairement exprimé l'intention.
Au Danemark, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique. En Lituanie, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en Slovénie si le patient en a exprimé le voeu.
En Hongrie, les malades incurables peuvent refuser leur traitement. Enfin, au Portugal, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés.
