Lobbies : des transports sanitaires de plus en plus coûteux
Les transports sanitaires sont de plus en plus sollicités avec le vieillissement de la population, l'augmentation des affections de longue durée (ALD) et le regroupement des hôpitaux. Ce sujet est hautement sensible car il coûte 3,5 milliards d'euros chaque année à l'Assurance maladie. Les explications avec Rudy Bancquart.
Le gouffre financier ne cesse de s'accroître. Entre 2001 et 2012, l'augmentation de ces dépenses a été de 63% contre 39% pour les autres postes de l'Assurance maladie ! En 2012, la Cour des comptes a tiré la sonnette d'alarme et estimé qu'il est possible de réaliser 500 millions d'euros d'économie. Mais c'était sans compter sur les lobbies très puissants.
Le marché des transports sanitaires
Les sociétés d'ambulances privées possèdent des ambulances (le moyen de transport le plus cher) et/ou des VSL, les véhicules sanitaires légers. Elles sont conventionnées par la CNAM. Ainsi chaque trajet, chaque kilomètre permet une rémunération par la CNAM selon des tarifs bien précis. Par exemple, une prise en charge en ambulance est facturée 64,30 euros et chaque kilomètre coûte 2,19 euros.
Les taxis, eux, ne sont pas des transporteurs sanitaires mais ils transportent aussi des malades. Ils représentent un tiers des 65 millions de trajets remboursés. En province, le transport de malades remboursé par la Sécu est leur principale ressource (90% en zone rurale). Ils ont été conventionnés à la fin des années 90 mais ils n'ont pas de tarifs imposés, ils fonctionnent au compteur. Le but des pouvoirs publics était de concurrencer le VSL jugé trop coûteux à l'époque. Mais depuis, le tarif des taxis a augmenté alors que celui des VSL a stagné. Aujourd'hui, on estime qu'ils sont 1,5 fois plus cher que les VSL. À long terme, il s'agissait donc d'un mauvais pari. C'est pour cette raison que des sociétés d'ambulances se sont aussi équipées de taxis, elles ont acheté des autorisations de stationnement, une façon de gagner plus d'argent.
En 2013, le gouvernement a décidé de s'attaquer au problème et de rationaliser le marché pour faire des économies. Le gouvernement a alors fait voter une loi qui prévoit une expérimentation dans certains départements pour tester un nouveau mode de fonctionnement. On remet tout à plat. Le texte prévoit que les agences régionales de santé passent des appels d'offre, sélectionnent les sociétés les plus compétitives et les rémunèrent grâce à une enveloppe globale. Les tarifs encadrés sont abandonnés. Celles qui remportent les appels d'offre seront les seules à être autorisées à transporter les malades, les seules à être conventionnées.
La grogne des transporteurs
Cette loi n'a pas plu aux transporteurs. Et si d'ordinaire les taxis et les ambulanciers ne s'entendent pas, ils ont cette fois fait front commun. Dans ce dossier, l'attitude de ces deux lobbies est un cas d'école. Il n'est pas question de prendre parti pour ou contre cette loi car personne ne sait si elle permettait de faire des économies. Une chose est sûre, elle générait des craintes alors les lobbies ont agi.
Ils ont d'abord activé les relais au ministère du Travail et ont fait du chantage à l'emploi. Cette loi favoriserait les grosses sociétés au détriment des plus petites : 18.000 emplois seraient donc menacés chez les ambulanciers et 10.000 chez les taxis. En temps de crise, ça fait peur ! Par ailleurs, les ambulanciers comme les taxis fonctionnent en réseau et connaissent bien leurs députés auxquels ils ont fait passer leurs doléances, afin de faire sentir que la grogne était en train de monter. Enfin, pour se faire entendre, ils ont une arme infaillible : bloquer la circulation. Si les ambulanciers ont utilisé cette menace, les taxis l'ont mise à exécution et devant les caméras, chacun a défendu ses propres intérêts.
Seulement, ces deux lobbies ont aussi œuvré plus discrètement dans les ministères sur les conseils d'avocats spécialisés. Selon les confidences de l'un d'entre eux, leur mission était de chercher les failles juridiques et ils en ont trouvé : "atteinte à la liberté de commerce et d'industrie". Cette mesure aurait empêché une partie du secteur d'exercer leur métier. Par conséquent, des recours pouvaient être envisagés devant le Conseil constitutionnel et ou devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui n'est jamais très glorieux pour un gouvernement même s'il veut faire des économies.
Une contre-offensive payante
Marisol Touraine, ministre de la Santé, a déclaré le 8 février 2013 : "Les inquiétudes exprimées par la profession concernant la mise en œuvre d'expérimentations (…) ont été entendues. Pour tenir compte de ces inquiétudes et pour ne pas mettre en œuvre une réforme structurelle dans un contexte d'opposition des professionnels, le Gouvernement a décidé de geler la rédaction du décret prévu". Résultat : quand une loi est votée, rien n'est perdu, on peut encore agir.
Aujourd'hui un député, Pierre Morange, enquête sur les raisons de cet échec. Il devrait rendre ses conclusions prochainement. De leur côté, les ambulanciers anticipent une nouvelle menace et proposent de mettre en place du covoiturage pour montrer leur bonne volonté de faire des économies. Pas sûr toutefois que les patients acceptent. Les taxis ont été reçus au ministère il y a deux semaines et on leur a annoncé que les VTC ne seront pas conventionnés par le CNAM pour le transport de malades.
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