Formation privée des dentistes : une université contrainte à fermer ses portes
Un centre de formation privé en médecine dentaire implanté dans le sud de la France a été contraint par la justice, le 30 septembre 2014, à fermer ses portes, selon des sources judiciaires. L'ouverture de cette structure en 2012 avait fait l'objet d'une vive controverse.
Moyennant 7.000 à 9.000 euros de frais de scolarité, les étudiants en médecine dentaire de l'université portugaise Fernando-Pessoa (devenu Centre libre d'enseignement supérieur international, ou Clesi, en août 2013) contournaient le numerus clausus imposé à la filière publique de médecine.
Installé à La Garde, dans la Var, depuis octobre 2012, l'établissement privé proposait des formations en odontologie, orthophonie ou pharmacie. Il ambitionnait de délivrer des diplômes européens valables en France. Une antenne de l'université privée avait également ouvert à Béziers, dans l'Hérault.
Dès janvier 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, avait déposé une plainte contre cette université. "Aucune autorisation d'ouverture n'a été déposée", précisait-elle alors. "Les cours et le cursus des enseignants ne sont pas décrits et ils n'ont pas le droit de porter le nom d'université". Le Magazine de la santé avait alors consacré un reportage à cette controverse.
Fermeture immédiate sous astreinte
Le 30 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Toulon a condamné l'établissement à fermer "immédiatement sous astreinte de 100 euros par jour" ses sites du Var et de l'Hérault.
Geneviève Fioraso, aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, a salué dans un communiqué cette décision ordonnant la fermeture de cet établissement privé. Cette procédure avait été initiée par l'Union dentaire-Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD).
La secrétaire d'état a précisé que "conformément à la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013" (dite Loi Fioraso, NDLR), "le Clesi, qui a changé de dénomination et d'objet [en 2013], doit déposer un dossier complet, ce qui n'a jamais été fait à ce jour, auprès du rectorat, précisant les conditions d'enseignement, les contenus des formations et les profils des enseignants."
Par ailleurs, une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation" est actuellement en cours d'instruction.
Le président de l'université privée conteste la décision
Pour le président du Clesi, M. Bruno Ravaz, qui a indiqué à l'AFP son intention de faire appel, le changement de nom et d'objet (l'abandon de la mention "promouvoir l'université Fernando-Pessoa") en août 2013 ne suffisent pas, selon lui, à faire du Clesi "une nouvelle entité juridique".
C'est en effet ainsi, estimant qu'une nouvelle entité avait été créée postérieurement à la loi Fioraso que le juge toulonnais a pu prononcer la fermeture.
En mars 2014, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) avait été déboutée lors d'un premier procès de même nature. Le juge estimait dans ce cas que les dispositions de la loi Fioraso, non rétroactives, ne pouvaient être invoquées.
Le président du Clesi a affirmé qu'il allait saisir, outre la cour d'appel, la Commission européenne, pour "délit d'entrave à la libre prestations des services", et pour "délit d'entrave à la libre circulation des étudiants en Europe". M. Ravaz a ajouté qu'il ne comptait pas se plier à l'ordonnance de fermeture, pour "[ne] pas laisser 300 gamins sur le carreau."
Les antennes de l'université portugaise de La Garde (quelque 200 étudiants), près de Toulon, et de Béziers (une centaine d'étudiants) dispensent actuellement des formations en odontologie et physiothérapie, a-t-il détaillé.
