GPA : quelle est la situation en Europe ?
GPA : quelle est la situation en Europe ?
Les réponses avec Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit :
Explications : Si la France interdit la GPA, ce n'est pas le cas de tous les pays d'Europe. Les pays qui apparaissent en rouge sur la carte (voir ci-dessous) interdisent la GPA, c'est le cas de la France, de l'Espagne, de l'Italie ou encore de l'Allemagne. En orange, les pays où il n'y a pas d'interdiction formelle. La GPA est tolérée par exemple en Belgique ou au Pays-Bas. En jaune, la Grèce et le Royaume-Uni, ces pays autorisent le recours aux mères porteuses, mais uniquement lorsqu'elles ne sont pas rémunérées. On parle alors de GPA altruiste. En Europe, seule la Roumanie, en vert, autorise la GPA à des fins commerciales. Plus à l'Est c'est aussi le cas de l'Ukraine et de la Russie.
"L'Europe est économique. Pour l'instant, hélas non, l'Europe n'existe pas en matière de GPA. On aurait pu espérer par exemple que la Cour européenne des droits de l'homme défende les femmes et les enfants, évite que les femmes ne soient obligées de se vendre, que les enfants ne soient cédés… Mais ce n'est pas le cas, l'Europe effectivement pour l'instant n'existe pas.
"Concernant la GPA altruiste, c'est une GPA gratuite, les femmes se sacrifient, mettent leur corps en danger et cèdent leurs enfants par goût du sacrifice. Cela signifie que les femmes doivent se sacrifier… Je pense que le législateur français n'a pas voulu à ce point sacrifier les femmes, en leur expliquant que leur fonction est de se sacrifier. Non, le législateur a préféré protéger les femmes et éviter qu'on ne cède les enfants même gratuitement."