Condamnation record pour une erreur médicale
Un chirurgien a été condamné à verser 10 millions d'euros pour une erreur médicale commise en 2001 sur un enfant de 8 mois, une somme record en France. Les interventions prescrites étaient inutiles ont causé un handicap mental et moteur chez l'enfant, aujourd'hui âgé de 11 ans.
Le 11 septembre 2001, Charles, 8 mois, est admis à a clinique du Val d'Ouest (Ecully, 69) car il a le genou enflé. Le chirurgien orthopédique, le Dr René Paule, prescrit alors une ponction de la hanche et une dose d'antibiotiques pour diminuer les risques infectieux.
Lors de la pose du cathéter destiné à administrer les médicaments au petit garçon, ses poumons se remplissent de sang. Cette hémorragie empêche l'oxygénation normale du cerveau de l'enfant. Il est alors transporté en urgence à l'hôpital Debrousse à Lyon. Quelques jours après le transfert de Charles, les médecins diagnostiqueront une hémophilie sévère. C'est cette affection qui était à l'origine de son problème au genou et de l'hémorragie.
Le garçon sortira de l'hôpital avec de graves séquelles neurologiques et physiologiques. Il est presque aveugle, ne parlera jamais et ne peut pas marcher, boire ou manger sans aide.
Au côté du Dr Paule, deux anesthésistes, les Dr Robert et Bru, et un radiologue, le Dr Venin, étaient également poursuivis par la famille de Charles. Mais le tribunal ne retiendra que les charges contre du chirurgien orthopédique, mis en causes pour "fautes civiles commises dans les soins apportés à la victime" qui ont "concouru à la réalisation du dommage".
Pour évaluer la somme d'argent censée "réparer" les ravages causés par ces interventions, le tribunal retiendra qu'en plus des séquelles physiques et mentales, Charles ne pourra ni faire d'études, ni exercer une profession. Il ne sera jamais autonome et aura besoin d'un aménagement adapté de son lieu de vie et de son véhicule. Les préjudices "d'agrément" et "sexuel" ont également pesé dans la balance pour atteindre la somme de 10 millions d'euros d'indemnisation, que devra verser l'assurance du chirurgien.
Les proches du petit garçon seront aussi indemnisés. Les parents, pour le préjudice moral et la compensation de la perte de leurs emplois, toucheront 40 000 euros chacun. L'assurance du Dr Paule devra également rembourser à l’assurance-maladie toutes les sommes engagées pour soigner Charles à la suite de l’intervention, environ 620 000 euros.
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