Economie santé

Dépassements d'honoraires : la guerre est déclarée

Après Xavier Bertrand, c'est au tour de Marisol Touraine de s'attaquer au problème des dépassements d'honoraires. Ce mercredi 5 septembre 2012, la ministre de la Santé a reçu les représentants de la sécurité sociale, des mutuelles et des syndicats de médecins afin de négocier le problème des dépassements d'honoraires.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 05/09/2012

- Entretien avec le Pr. André Grimaldi, diabétologue à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), invité dans le Magazine de la santé du 5 septembre 2012 -

Tarifs onéreux, remboursements trop faibles, réévaluation du prix des actes médicaux... dans la guerre aux dépassements d'honoraires, chacun est venu armé de ses propres revendications. Jusqu'au 17 octobre 2012, les différents acteurs vont tenter de trouver un remède à ce problème épineux. La dernière tentative remonte à octobre 2011, et aucune solution miracle n'avait été trouvée.

Le gouvernement espère cette fois-ci arriver à un compromis. Une tâche d'autant plus difficile, que, contrairement aux négociations précédentes, celles-ci concernent tous les médecins qui pratiquent ces dépassements, et que les exigences de chacun divergent au plus haut point.

Alors que la sécurité sociale exige une hausse du remboursement des actes médicaux afin que les médecins évitent de faire payer plus cher pour gagner plus, les mutuelles tentent de limiter la partie non remboursée. Enfin, les médecins réclament une réévaluation de leurs tarifs par la sécu, car ces derniers n'ont pas été revus depuis 15 ans ! Et lorsque l'Assurance-maladie déclare que le niveau des dépassements est passé de 25 % à 54 % en vingt ans, les syndicats de médecins libéraux objectent en affirmant que seuls 400 d'entre eux pratiquent des dépassements indécents.

Pour le Dr Jean-François Rey, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), il faudrait déconventionner ces médecins "hors normes" pour évoquer clairement les tarifs pratiqués par la grande majorité. La réunion devait justement déterminer ce que sont les "dépassements abusifs", et fixer par la suite ce qui doit être remboursé. Sur RMC, Christophe Prud'homme, responsable de la fédération santé à la CGT, souligne qu'"en cancérologie à la Pitié-Salpêtrière, on peut vous demander 500 euros. C’est 27 euros normalement la consultation. Ces professeurs à l'hôpital augmentent leurs revenus sur le dos des patients."

Un site Internet mis en demeure pour avoir comparé les tarifs pratiqués par les médecins

Le même jour, le site internet Fourmi-Santé a contesté la décision de la Caisse nationale de l'Assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de lui interdire l'accès aux données de son site Ameli.fr. Ce dernier lui permettait d'accéder aux tarifs pratiqués par les médecins afin de pouvoir les comparer. Selon Fourmi-Santé, la Cnamts fait valoir que les données d'Ameli.fr ne peuvent "être réutilisées sans l'accord de chacun des professionnels de santé".

Or, "dans un contexte où les dépassements d'honoraires médicaux sont plus que jamais un frein à l'accès au soin", les dirigeants de la société exploitant le comparateur "demandent au gouvernement de se prononcer (…) sur l'accessibilité aux tarifs et donc aux soins pour tous".

Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé à l'issue des sept réunions prévues d'ici le 17 octobre 2012, Marisol Touraine a prévenu que le gouvernement prendrait des dispositions dans le cadre du projet de loi sur la sécurité sociale (PLFSS).

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