Infection nosocomiale

Infections à l'hôpital : peut-on se retourner contre l'établissement ?

Peut-on se retourner contre l'hôpital et comment prouve-t-on l'origine de l'infection ?

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 15/12/2011, mis à jour le 16/12/2011

Les réponses du Dr Michel Denis, infectiologue à l'hôpital Tenon :

"En principe la loi de 2002 impose aux médecins qui constatent une infection associée aux soins, d'informer le patient. Même si le médecin est en cause. Par exemple le chirurgien doit informer son patient s'il y a une infection de prothèse. Trois possibilités de recours existent alors : le plus simple c'est le recours aux CRCI, (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation) auxquelles on peut s'adresser avec une simple lettre timbrée. Les adresses des CRCI sont disponibles sur le site Internet de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Il faut trouver l'origine et déterminer la conséquence de l'infection. Même en dehors d'une faute, les conséquences d'une infection peuvent être indemnisables ou prises en charge par la société si les séquelles sont majeures ou par l'assurance dans d'autres circonstances. La CRCI va diligenter une expertise qui sera gratuite pour la personne qui la demande. L'expert rendra alors ses conclusions et la commission décidera de la conclusion. Si on ne souhaite pas suivre cette formule, on peut avoir recours aux tribunaux : tribunal civil ou tribunal pénal si on estime qu'il y a eu une faute."

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Questions/réponses :

* Les réponses du Dr Michel Denis, infectiologue à l'hôpital Tenon