Lobbying et santé : plus de transparence pour encadrer les lobbies
Ces dernières années, les hommes politiques ont tenté de rendre les pratiques d'influence plus transparentes. Quelle réglementation encadre le lobbying ? Quelles sont les techniques d'influence ? Les explications avec Rudy Bancquart.
Le lobbying est autorisé par la loi, il n'est pas interdit. Et si lobby signifie littéralement "couloir", entendez ce qui se passe dans l'ombre, il est vrai qu'il existe une volonté politique qui émane au fond de la société pour rendre les actions de lobbying et d'influence plus transparentes. Cette volonté de transparence fait suite à une succession de scandales : du Mediator en passant par Aquilino Morelle ou encore Jérôme Cahuzac...
Un site Internet pour recenser les liens d'intérêts
Dans les faits, cela se traduit par la création de sites Internet accessibles au public. Celui du ministère de la Santé recense les liens d'intérêts entre les professionnels de la santé et les entreprises. Mis en ligne en juillet 2014, le site Transparence - Santé dévoile les avantages consentis par les firmes aux professionnels de la santé dès lors que ceux-ci dépassent 10 euros.
Cette déclaration est obligatoire sous peine de sanctions pénales, c'est-à-dire qu'ils sont obligés de donner la valeur de l'avantage consenti. Cela concerne par exemple les invitations à déjeuner, la participation à une soirée, une clé USB. Le site est assez simple d'utilisation. La recherche s'effectue soit par le nom du professionnel ou de la firme.
Liens d'intérêts vs conflits d'intérets
Mais attention, les liens d'intérêts que dévoile le site ne sont pas des conflits d'intérêts. En juillet 2014, lorsque le site a été mis en ligne certains journaux titraient "vous saurez si votre médecin est vendu à l'industrie". Mais "liens d'intérêts" ne signifie pas être vendu, d'ailleurs cela n'est pas répréhensible. On parle de liens d'intérêts lorsqu'un médecin obtient un avantage de la part d'une entreprise, d'un laboratoire, mais cet avantage n'entache pas le caractère objectif et indépendant de son message.
Les liens d'intérêts deviennent source de conflits lorsque les intérêts qu'ils procurent risquent de conduire les médecins à ne plus agir dans le respect des valeurs éthiques et à modifier leur message. La distinction est subtile mais elle est primordiale. Et en rendant les liens d'intérêts publics, les pouvoirs publics pensent éviter ce glissement.
Le site du ministère de la Santé n'est toutefois pas transparent. À côté de l'onglet "avantage", on trouve l'onglet "convention" qui peut aussi être source de liens d'intérêts. On parle de convention quand par exemple une entreprise finance le déplacement d'un médecin à un congrès à l'étranger où il fera une intervention dans une réunion organisée par un industriel (avion, hôtel). Dans cette catégorie, il faut également ranger les essais cliniques conduits par des praticiens pour développer de nouveaux médicaments. Enfin, il peut arriver que des médecins jouent un rôle "d'expert", de "conseil" ou rédigent certains travaux (rapports, études de marché) pour des firmes.
Si le site mentionne la collaboration des deux parties, à la différence des États-Unis, il ne mentionne pas le montant financier du contrat. Et si certains congrès peuvent servir à la formation continue des médecins, il peut aussi s'agir d'une façon de remercier certains professionnels de santé. Si publiquement les laboratoires seraient favorables à cette nouvelle transparence, en coulisse ils auraient oeuvré pour que ces sommes, parfois non négligeables, ne soient pas rendues publiques. Interrogée sur le sujet, la ministre de la Santé a renvoyé à plus tard cette amélioration du site.
Dernier problème concernant le site, les infos ne sont accessibles que cinq ans. Alors qu'on sait que certaines affaires mettent un peu plus de temps à émerger. On reste donc sur notre faim avec ce site.
L'Assemblée nationale fait aussi des efforts de transparence
Depuis le début de l'année, le Palais Bourbon a adopté de nouvelles règles. Parmi ces règles, les "représentants d'intérêts" (on ne les appelle pas lobbyistes) ne peuvent plus circuler librement dans l'enceinte du palais pour aborder les élus. Et surtout, il existe un nouveau registre consultable en ligne. Il recense les lobbyistes à l'Assemblée, il précise leurs activités et ce que coûtent ces activités. Par exemple, l'association "Agir pour l'environnement" dépense entre 40.000 et 50.000 euros pour tenter d'influencer les députés.
Le bilan de ce site est pour le moment loin d'être satisfaisant. Dans son rapport de juin 2014, l'ONG "Transparency international" notait seulement 145 inscrits. En décembre dernier l'ancien registre moins contraignant, notamment sur la transparence des montants engagés, était de 238 lobbyistes inscrits. En clair, ce nouveau registre public les a fait fuir de l'Assemblée. Les lobbyistes ne souhaitent pas déclarer les budgets pour éviter que ces sommes soient publiques. Par ailleurs, il est difficile de les calculer. Selon certains lobbyistes, ces règles et ce site ont rendu au final le lobbying moins transparent puisqu'il se déroule désormais hors cadre (restaurants…).
Si Marisol Touraine a annoncé la création d'un nouveau site Internet sur les liens de l'industrie du tabac en France, pour le moment nous n'avons aucune nouvelle. Bien que la démarche soit vertueuse, on remarque que ces sites rencontrent des limites dans la transparence dans un monde où tout est généralement opaque.
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