Mediator : comment se faire indemniser
Depuis le 1er septembre 2011, les victimes du Mediator peuvent se faire indemniser par l'Oniam, l'organisme chargé d'organiser à l'amiable les indemnisations relatives aux erreurs médicales. Quelles sont les démarches à suivre ? Comment les victimes peuvent-elles obtenir réparation ?
Les démarches à suivre pour demander une indemnisation
Après des mois de polémique, un fond d'indemnisation pour les victimes du Mediator® a été mis en place en 2011 par Xavier Bertrand, alors ministre en charge de la Santé. L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a mis en ligne un dossier à remplir par les patients, ou leurs proches, afin d'obtenir réparation. Le formulaire doit être accompagné des ordonnances médicales justifiant la prise du médicament, ainsi que d'un certificat médical "permettant de justifier des dommages et pathologies imputés à la prise de benfluorex [molécule contenue dans le Mediator®, ndlr], et de justifier ainsi de l'existence d'un déficit fonctionnel".
Pour télécharger le formulaire de demande d'indemnisation, cliquez ICI.
Le dossier est à retourner en recommandé à l'ONIAM, service "Benfluorex", ou à déposer directement contre récépissé. Chaque demande sera ensuite examinée par des experts, qui jugeront des nuisances provoquées par la prise du Mediator®. La demande d'indemnisation sera d'abord transmise au laboratoire Servier. Si celui-ci refuse de payer les dommages causés aux victimes, l'ONIAM se chargera de l'indemnisation, mais garde la possibilité de saisir la justice afin de se faire rembourser par le laboratoire.
Une autre possibilité s'offre également aux victimes du Mediator® : attenter un procès au civil. Le formulaire de demande d'indemnisation précise que "le droit commun de la responsabilité des acteurs de santé s'appliqu[ant] aux dommages imputables à l'administration d'autres médicaments", les victimes ont la possibilité de saisir un tribunal civil, ou les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Cette démarche ne permettra pas au plaignant d'obtenir une autre indemnisation, en plus de l'indemnisation de l'ONIAM.
Enfin, dès 2011, 1500 plaintes ont été déposées au tribunal pénal de Paris, pour "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires", et "escroquerie" au préjudice de la Sécurité sociale. La procédure, qui pourrait durer plusieurs années, ne vise pas seulement le laboratoire Servier, mais également la société Biopharma, qui a commercialisé le médicament.
Le 29 mars 2021, les laboratoires Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament avaient été reconnus coupables de “tromperie aggravée” et d’”homicides et blessures involontaires”.
Afin d'aider les victimes dans leur démarches d'indemnisation, des associations comme l'Association d'Aide aux Victimes de l'Isoméride® et du Mediator® (AVIM), ou l'Association des Accidentés de la vie (FNATH) se sont mobilisées.
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Questions/réponses :
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- Jusqu'à quel point les victimes du Mediator peuvent-elles espérer être indemnisées ?
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- Dans quel délai les victimes seront-elles indemnisées ?
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* Les réponses avec Dominique Martin, directeur de l'ONIAM, et Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator®
