Mediator® : le dépôt de plainte ?
Après avoir accepté une première indemnisation de l'Etat, pourrai-je poursuivre ma plainte si mon état de santé s'aggrave ?
Les réponses avec Dominique Martin, directeur de l'ONIAM, et Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator® :
"Oui il est possible de poursuivre une plainte si l'état de santé de la personne s'aggrave, même si elle a accepté une première indemnisation de l'Etat. Mais l'Oniam n'indemnise pas sauf en substitution du laboratoire quand le laboratoire ne fait pas d'offre. L'Oniam met en place le dispositif, il facilite l'indemnisation mais c'est le laboratoire qui doit payer. L'Oniam n'interviendra qu'en cas de substitution, en cas de défaillance du laboratoire. Les personnes sont indemnisées à un moment donné. Si ensuite elles ont une aggravation de leur état de santé, elles pourront revenir soit devant le dispositif, soit devant le juge pour faire indemniser l'aggravation de l'état de santé, les préjudices supplémentaires."
"Il faut savoir qu'on répare un préjudice. On ne peut pas réparer deux fois le même préjudice. Si on obtient de l'Oniam une réparation intégrale de son préjudice corporel, et que l'on n'a pas d'aggravation, ce préjudice est purgé. On ne va donc pas redemander une seconde fois réparation. En revanche, on peut ouvrir une procédure pénale contre les laboratoires Servier qui consiste à réparer un autre préjudice. On a été lésé en tant que consommateur. On nous a mis en danger, on nous a fait consommer un produit toxique, on nous a trompé… c'est l'objet de la procédure à Nanterre qui fait très peur à Servier. Les victimes considèrent qu'il ne s'agit pas uniquement d'une question d'argent. Elles veulent que les laboratoires Servier soient condamnés. Accepter une indemnisation de l'Oniam n'empêche pas d'aller porter plainte au pénal."
En savoir plus
Dossier :
Questions/réponses :
- Jusqu'à quel point les victimes du Mediator peuvent-elles espérer être indemnisées ?
Voir la réponse en vidéo*
- Dans quel délai les victimes seront-elles indemnisées ?
Voir la réponse en vidéo*
- Mon médecin traitant, à la retraite désormais, ne veut pas me fournir la preuve de la prescription du Mediator. Comment réagir ?
Comment fait-on quand on n'a plus les ordonnances ? La Sécurité sociale refuse de remonter jusqu'en 2008 !
Mon cardiologue a refusé de me faire une échographie. Comment dois-je constituer mon dossier concernant le Mediator ?
Voir la réponse en vidéo*
* Les réponses avec Dominique Martin, directeur de l'ONIAM, et Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator®
