Prothèses PIP : nos réponses à vos questions
Vous êtes porteuse de prothèses mammaires de la marque PIP ? Voici une liste de questions/réponses pour y voir plus clair et vous informer. N'hésitez pas à nous envoyer vos propres questions en commentaires de cet article, nous tâcherons d'y répondre.
PREMIERES DEMARCHES
- Comment connaître la marque de mes prothèses ?
Vous devez vérifier la marque de vos prothèses sur la carte de porteuse qui vous a été remise par votre chirurgien au moment de l'intervention.
En l'absence de carte, vous devez contacter le chirurgien qui vous a opéré - ou, à défaut, l’établissement où a été pratiquée l'intervention. La communication du dossier est obligatoire pour l'établissement de santé. Et c'est un droit pour le patient.
- Si mes prothèses sont de la marque PIP, qui dois-je contacter ?
Vous devez contacter le chirurgien qui vous a opérée et fixer avec lui un rendez-vous. Il vous proposera alors une explantation préventive, même sans signe clinique de détérioration de l'implant.
- Si mon chirurgien est désormais à la retraite, qui dois-je contacter ?
Vous devez contacter l'établissement dans lequel votre intervention a été pratiquée.
- Mes prothèses m'ont été posées à l'étranger. Puis-je me faire réopérer en France ? Si oui, l'Assurance-maladie prend-elle en charge cette opération ?
Vous devez contacter le chirurgien ou l'établissement dans lequel vous avez été opérée. Ils sont dans l'obligation de vous fournir votre dossier et toutes les données concernant le type d'implant et sa marque. Si vous êtes assurée en France, la Sécurité sociale prendra en charge l'explantation de vos prothèses.
PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE-MALADIE
- Quelle est la prise en charge par l'Assurance-maladie ?
Deux cas se présentent :
- Vos prothèses relèvent de la chirurgie réparatrice (reconstruction après chirurgie du cancer du sein) : vos frais médicaux et chirurgicaux liés à l’explantation (échographies, analyses, retrait de l'implant, examens de contrôle post-opératoires) sont pris en charge par l'Assurance-maladie. La pose d'un nouvel implant mammaire est également prise en charge.
- Vos prothèses relèvent de la chirurgie esthétique : vos frais médicaux et chirurgicaux liés à l’explantation (échographies, analyses, retrait de l’implant, examens de contrôle post-opératoires) sont pris en charge par l’Assurance Maladie. En revanche, la pose d'une nouvelle prothèse n'est pas prise en charge.
NB : Il est demandé aux chirurgiens plasticiens libéraux de ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires pour effectuer ces actes.
- Ma prothèse PIP a plus de 10 ans, j'aurais dû déjà la changer. Est-ce que son explantation est prise en charge par l'Assurance-maladie ?
Oui, toutes les femmes porteuses d'implants PIP seront remboursées de leurs frais médicaux et chirurgicaux liés à l'explantation.
- Je ne trouve aucun chirurgien qui accepte de m'opérer, il n'y a pas de place. Quel est mon recours ?
Vous devez vous adresser à votre Agence Régionale de Santé. Depuis début janvier, les ARS ont mis en place un numéro de téléphone pour vous proposer une liste d'établissements pouvant vous recevoir. Par exemple, pour l'Agence d'Île-de-France le numéro est le 01 44 02 06 86 (de 9h à 12h et de 14h à 17h).
- Comment puis-je connaître l'état de mes prothèses ? Quelle imagerie médicale permet de le savoir?
Il n'existe pas de signes avant coureurs permettant à une femme de savoir qu'une prothèse va rompre. Si votre dernière visite de contrôle date de plus de 6 mois, votre chirurgien vous prescrira une échographie. Elle permettra éventuellement d'établir s’il y a une fuite de gel de silicone. Mais attention, ce n'est pas un examen totalement fiable.
- Si mes prothèses semblent en bon état, quelle est l'urgence de leur explantation ?
Votre chirurgien procèdera à un bilan pré-opératoire : il prendra en compte l’état apparent de vos prothèses, vos antécédents médicaux et chirurgicaux, le risque anesthésique et les risques de complications liés à l’intervention. Cela lui permettra d'évaluer la balance bénéfices/risques et de déterminer si l'explantation est nécessaire et/ou urgente.
VOLET JUDICIAIRE
- Dois-je porter plainte à titre individuel contre Jean-Claude Mas, ex-patron de PIP ?
Ce n'est pas une bonne idée dans la mesure où ce serait réducteur. Un procès pour "tromperie aggravée" à l'encontre des principaux dirigeants de la société PIP est prévu au tribunal correctionnel de Marseille. Il se tiendra vraisemblablement à la fin de l'année 2012, voire début 2013.
En parallèle, une instruction est en cours pour "blessures et homicide involontaire". Dans ce cadre, il vous est conseillé de déposer plainte contre X au tribunal de grande instance de Marseille, qui a mis en ligne une lettre type (PDF).
Pour faciliter l'avancée de l'instruction, il vous est conseillé d'adresser toutes les plaintes avant le 15 février 2012.
- Dois-je prendre un avocat ?
Afin de fédérer les démarches, il vous est plutôt conseillé de vous rapprocher d'une association, comme celle présidée par Alexandra Blachère, l'Association de défense des porteuses de prothèses de la marque P.I.P. (PPP), représentée par Maître Courtois.
A ce stade de la procédure, un avocat n’est pas nécessaire. Une fois le procès programmé, si vous avez porté plainte, vous pourrez alors vous constituer partie civile, et avoir recours à ce moment-là à un avocat.
- Comment faire reconnaître les préjudices ?
Les femmes dont les prothèses PIP relèvent de la chirurgie esthétique peuvent déposer une demande d'indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Celles ayant eu recours à une reconstruction mammaire peuvent faire appel à la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) relevant de l'Oniam.
Pour en savoir plus
Pour répondre à vos interrogations, le ministère de la Santé a mis en place un Numéro Vert (ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 19h00) : 0800 636 636
