Ces Français qui veulent quitter la Sécu
De plus en plus de Français seraient prêts à détruire leur carte Vitale pour prendre une assurance privée à l'étranger. Mais quitter la Sécurité sociale n'est pas légal.
Laurent est conseiller en informatique. Et quand il ne travaille pas, il tient un blog dans lequel il raconte son parcours pour quitter la Sécurité sociale. En tant que travailleur indépendant, il était affilié au RSI, le régime social des indépendants. Mais face à un système de santé qu'il juge inégalitaire et à des charges sociales de plus en plus élevées, Laurent a décidé il y a deux ans d'arrêter de payer ses cotisations. "La Sécu fait cotiser les gens à des taux variables selon leur métier et les couvre de manière différente. Cela ne s'appelle pas de la solidarité", affirme Laurent.
Ces Français qui tentent de quitter la Sécu sont pour la plupart professions libérales ou travailleurs indépendants. En cause : les cotisations sociales qu'ils jugent trop lourdes.
Ces cotisations représentent 22% du salaire brut des personnes affiliées au régime général et 15% de celui des travailleurs indépendants. Mais avec des différences, notamment en matière d'indemnités journalières en cas de maladie.
Affiliation obligatoire
Pour continuer à s'assurer, Laurent a souscrit une assurance privée à l'étranger. Le calcul a été vite fait : quand au RSI, il cotisait chaque année autour de 25.000 euros, grâce à son contrat anglais, il ne lui en coûte plus que 4.000 euros par an.
Ces "libérés" de la Sécu, comme ils s'appellent, revendiquent leur droit à la quitter.
Pourtant les juristes français sont formels : l'affiliation est obligatoire. C'est ce que prévoit l'article L111-1 du code de la sécurité sociale : "L'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature. (…) Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un régime obligatoire".
Pour justifier leur droit à quitter la sécurité sociale, les "frondeurs" s'appuient sur le droit européen de libre concurrence en matière de service. Un texte que les juristes ne lisent pas de la même manière. "La Cour de justice des communautés européennes prévoit que chaque Etat membre est libre de fixer des régimes de sécu obligatoires, c'est la loi européenne, c'est la justice européenne qui l'a confirmé donc la libre concurrence ne fonctionne pas en matière de régime social obligatoire", explique Me Michel Ledoux, avocat spécialiste du droit social.
Sanctions alourdies
Depuis fin octobre 2014, les sanctions envers les contrevenants se sont durcies. Le gouvernement prévoit désormais jusqu'à 15.000 euros d'amende et un an de prison pour les travailleurs qui ne payeraient pas leurs cotisations. "Le procédures prennent plusieurs mois, voire plusieurs années, donc parfois ces personnes ont le sentiment qu'elles vont obtenir gain de cause. La réalité est souvent dramatique : elles devront rembourser des sommes importantes, ce qui peut mettre en péril leur activité et leur équilibre économique", assure Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale.
Même si les mouvements appelant à se libérer de la sécurité sociale se multiplient, notamment sur Internet... ils seraient à peine 500 à être parvenus à se désaffilier.
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