L'état psychotique, échappatoire à la prison ?
Deux experts-psychiatres norvégiens ont conclu qu'Anders Behring Breivik, le tueur d'Oslo (Norvège), n'était pas pénalement responsable de ses actes au moment du massacre. En cause : la psychose dont souffre le tueur.
Les faits
Le 22 juillet 2011, pendant près d'une heure trente, Behring Breivik abattait méticuleusement avec une arme lourde 77 personnes sur l'île d'Utoyea près d'Oslo. Avec sang froid, selon les rescapés.
Quatre mois après le massacre, l'extrémiste est enfermé à la prison de haute sécurité d'Ila, près d'Oslo. Mais sûrement plus pour longtemps. En effet, après treize entretiens menés auprès du meurtier, deux experts-psychiatres norvégiens ont rendu leur expertise au Parquet : l'état psychotique du patient aurait altéré son jugement, en amont et au moment des crimes.
Un compte-rendu d'expertise qui devrait entraîner une irresponsabilité pénale, et un internement dans un établissemement psychiatrique.
Le procès d'Anders Behring Breivik s'ouvrira le 16 avril 2012 et devrait durer environ 10 semaines. Le dernier mot sur la responsabilité pénale du malade reviendra au tribunal… qui de manière générale suit les avis des experts.
Pour mieux comprendre les raisons qui poussent ces experts psychiatriques à déclarer "irresponsable" sur le plan pénal un individu, le Dr Daniel Zagury, psychiatre, a répondu à nos questions :
- En psychiatrie comment définit-on la psychose ?
Dr Zagury : "La psychose est une maladie mentale qui se matérialise par des phases délirantes, ainsi qu'une perte de contact avec la réalité, à un moment donné. La psychose englobe tous les états de démence, dont la schizophrénie et la paranoïa. En France, cette pathologie, telle qu'elle est définie sous l'aspect medico-légal, n'aboutie pas obligatoirement à une abolition totale du discernement et donc à une irresponsabilité pénale."
- La possibilité que Behring Breivik échappe à la prison à cause de cette psychose vous semble-t-elle légitime ?
Dr Zagury : "Tout d'abord, il faut savoir que faire une expertise psychiatrique d'un patient sans connaître le sujet est impossible. Néanmoins, il faut bien comprendre que la loi française est différente de la loi norvégienne. En France, pour être declaré pénalement irresponsable, il faut qu'après expertise psychiatrique, le sujet soit declaré comme ayant une maladie mentale grave (comme la psychose). Ensuite, il faut que sur le plan medico-légal, soit prouvé le lien direct entre sa maladie et les actes qu'il a commis.
"En France, il y a une réelle distinction entre expertise médicale et cadre medico-légal. Un patient pourra être considéré comme souffrant de psychose, mais pénalement responsable de ses actes. La psychose entraîne une alteration du discernement, mais pas forcément son abolition complète. Or en Norvège, d'après les textes de loi, la psychose induit inéluctablement une abolition du discernement, et donc une irresponsabilité pénale. D'après les éléments du dossier connus de tous, la préméditation de l'acte paraît très forte. Ce massacre sur l'île d'Utoeya semble avoir été méticuleusement préparé, mûrement réfléchi.
"En France on peut estimer que le coupable aurait été, au moins, partiellemement reconnu responsable pénalement de ses actes."
