La justice reconnaît le caractère professionnel des cancers d'un docker
La décision pourrait faire jurisprudence... Pour la première fois, le tribunal de Nantes a établi, le 5 décembre 2014, un lien direct entre le métier d'un docker et la survenue de son cancer.
Le tribunal des affaires sociales de Nantes (Tass) a reconnu le 5 décembre que le cancer d'un docker du port de Nantes Saint-Nazaire était une maladie professionnelle. L'homme est décédé en 2011, à l'âge de 56 ans. Le tribunal a jugé en effet que l'exposition répétée aux poussières et aux produits toxiques et cancérigènes de Jean-Luc Chagnolleau "a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologie", selon le jugement. Le docker, qui avait débuté sa carrière en 1975, été atteint d'un cancer du rein et de la thyroïde.
Une étude, déposée au tribunal en juin 2014 et réalisée par des médecins du travail et des sociologues, a permis de faire le lien direct entre les produits toxiques contenus dans les marchandises chargées et déchargées par les dockers et les pathologies relevées chez le personnel du port. En cause notamment : les cargaisons de céréales traitées aux pesticides et de bois aspergés de fongicides.
Une première pour les dockers
La décision du tribunal de Nantes est une première pour les ouvriers portuaires français, et devrait faire jurisprudence. Le demandeur avait engagé une procédure en 2007 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CNAM) de Loire-Atlantique pour que son cancer soit reconnu comme maladie professionnelle. Après son décès, sa famille avait saisi le tribunal et continué les procédures.
"C'est toujours très compliqué de faire reconnaître des maladies professionnelles qui ne sont pas répertoriées dans les tableaux", a souligné Me Véronique Aubry, la représentante de la famille du docker.
L'avocate a salué cette avancée juridique, en espérant qu'elle permettra dans l'avenir de "faire bouger les lignes sur d'autres places portuaires mondiales". Les travailleurs portuaires rappellent que leur souci principal est que leur santé au travail soit préservée. Selon Serge Doussin, président de l'Association pour la protection de la santé au travail des métiers portuaires, les dockers de Nantes Saint-Nazaire auraient un taux "anormalement élevé de pathologies cancéreuses".
