Ondes électromagnétiques : les salariés mieux protégés à partir de 2017
Un décret paru le 6 août au Journal Officiel définit précisément les règles de prévention visant à mieux protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Le texte doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
Actuellement, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux ondes électromagnétiques repose sur "les seuls principes généraux de prévention", indique le décret. Celui-ci prévoit à présent une approche "graduée des moyens de prévention et du dialogue interne" en entreprise en cas de dépassement de certaines valeurs d'exposition. Les ondes électromagnétiques peuvent être émises par des smartphones, des tablettes ou objets connectés par exemple.
Des règles sont également édictées en termes de formation et d'information des travailleurs, mais aussi du suivi de leur état de santé.
Le décret porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de zéro hertz à 300 gigahertz.
Évaluer les risques et adapter le poste de travail
Les femmes enceintes sont notamment concernées, comme le note Next inpact. Leur exposition à des ondes devra être "maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques", précise le décret. De même, les travailleurs de moins de 18 ans ne pourront pas être en contact avec des champs magnétiques qui dépassent des valeurs fixées par le décret.
Les entreprises devront désormais évaluer les risques et inclure les résultats dans un document unique d'évaluation des risques à disposition des salariés. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle devra mettre en place une "approche graduée", indique le décret. C'est-à-dire limiter le plus possible l'exposition aux ondes électromagnétiques de ses salariés en adaptant leur poste de travail. Par ailleurs, les zones d'exposition devront être signalées et, si besoin, leur accès sera limité. Le décret fixe également les règles à respecter pour les entreprises qui n'auraient pas d'alternatives à l'exposition aux ondes électromagnétiques.
