Pollution de l'air : le Conseil d'Etat demande au gouvernement d'agir
A la suite d'une plainte de l'association Les Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat demande au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de mettre en œuvre un plan pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines.
Saisi par l'association les Amis de la Terre France, le Conseil d'État a enjoint mercredi au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote. Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès.
Cette décision constitue une première pour la plus haute juridiction administrative. "Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement, écrit le Conseil d’État.
Le Conseil précise que le plan "pour chacune des zones" concernées devra être élaboré "dans le délai le plus court possible". Il devra être transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018", ajoute-t-il.
La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.
