Autisme : l'Etat condamné à verser 240.000 euros à sept familles
La justice a reconnu l'Etat coupable de carences et de préjudice moral à l'égard d'enfants autistes. Sept familles vont être indemnisées, à hauteur de plus de 240.000 euros.
L'Etat serait responsable des inégalités subies par les enfants autistes, selon l'association Vaincre l'autisme. En septembre 2014, cette dernière avait aidé sept familles à déposer plainte contre l'Etat. Le tribunal administratif de Paris a finalement tranché le 15 juillet 2015 : la France devra verser plus de 240.000 euros aux parents et aux enfants. Dans des décisions datées du 15 juillet et consultées par l'AFP, l'instance condamne l'Etat à des dommages allant de 13.164 euros à 70.000 euros, réparties entre les enfants et leurs parents.
Plusieurs chefs d'accusation sont retenus. Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l'Etat et un "préjudice moral" à l'égard des familles "tenant à l'éloignement" de l'enfant. Une décision qui devrait faire jurisprudence pour toutes les autres familles exilées en Belgique, selon Vaincre l'autisme. "Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France", prédit l'association.
Quatorze autres plaintes devraient suivre
Pour les cinq autres familles, l'Etat a aussi été jugé responsable de "carences" dans la prise en charge. Scolarisation, abandon par les parents de leur travail ou frais d'accompagnement A.B.A(1)… La France devra rembourser tous les frais de ces familles.
Selon les volontés des différents plans autisme, promus par le gouvernement, près de 6.300 places d'accueil pour enfants et adultes autistes devraient être créées d'ici 2017. Quatorze autres plaintes de familles seront prochainement jugées à Paris, selon l'association qui " remercie et félicite les familles pour leur courage de ne pas avoir (eu) peur de porter plainte contre l’État "
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(1) "Applied Behavior Analysis", une méthode américaine coûteuse.
Avec AFP
