Autonomie des personnes âgées : favoriser le maintien à domicile
Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées a été présenté en Conseil des ministres le 3 juin 2014. Son ambition est de répondre au vieillissement de notre société grâce à une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile.
Aujourd'hui, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans en France, elles seront près de 5 millions à l'horizon 2060. Pour répondre à cette évolution, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées a été présenté le 3 juin 2014 en Conseil des ministres.
"La loi a une ambition forte, qui est de répondre au vieillissement de notre société", a souligné la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. L'objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement sur la vie sociale et les politiques publiques.
Le texte présenté est centré sur le maintien à domicile des personnes âgées. Pour cela, il propose une revalorisation de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700.000 personnes âgées. Une personne dépendante aura droit à "plus d'heures, et elles lui reviendront moins cher", a souligné Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Lorsqu'elles sont aidées par des proches, la charge mensuelle pour ces derniers s'élève entre 350 et 530 euros. Une aide au "répit" pouvant aller jusqu'à 500 euros par an est prévue pour leur permettre de s'absenter quelques jours.
Adaptation des logements
Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.
Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici 2017 sera lancé. Il sera accompagné du développement du microcrédit pour permettre aux personnes âgées à faibles revenus de financer leurs travaux d'adaptation.
Les foyers logements, formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite, doivent être modernisés, tandis que diverses mesures visent à mieux garantir les "droits et libertés" des personnes âgées.
Retard
Ce texte sera débattu au Parlement "à la rentrée", a assuré la ministre. Dévoilé en février par le précédent gouvernement, ce projet de loi devait, avant le remaniement post-municipales, être présenté en conseil des ministres le 9 avril 2014 et examiné au Parlement à partir de juin. Le retard pris fait craindre aux acteurs du secteur qu'il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015.
Un second volet consacré aux maisons de retraite
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait promis qu'un autre projet de loi, visant à "rendre les maisons de retraite plus accessibles à tous les Français", serait présenté "dans la seconde moitié du quinquennat".
Mais lors de la présentation du texte Marisol Touraine ne s'est pas avancée sur une date : "le travail se poursuivra pour ce qui est de la vie en établissement", a-t-elle simplement assuré.
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