Dépakine® : les victimes lancent une action de groupe contre Sanofi
L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine® a annoncé le 28 septembre 2016 avoir l'intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Cette décision survient au lendemain de la parution du décret qui autorise cette procédure dans le domaine de la santé.
L'action collective devrait viser un "manquement à l'obligation d'information" de la part de Sanofi concernant les risques de la Dépakine® pour les patientes enceintes, a précisé Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). "Nous attendions avec impatience ce décret. J'espère que d'ici une dizaine de jours on pourra déposer ce dossier", qui permettra de "fédérer un plus grand nombre de familles" que les plaintes individuelles, poursuit la présidente de l'Apesac, qui fédère environ 2.000 familles.
La possibilité de faire une action de groupe pour incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux a été introduite dans la loi santé votée en décembre 2015. Le décret d'application de cette mesure a été publié le 27 septembre 2016 au Journal Officiel.
Dans un premier temps, une quinzaine de dossiers devrait faire partie de cette action de groupe, a précisé Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Apesac. "C'est une première étape, pour faire juger la recevabilité de l'action et la responsabilité du laboratoire (Sanofi, NDLR). L'objectif, c'est que toutes les victimes qui le souhaitent rejoignent ensuite cette procédure", a-t-il expliqué à l'AFP.
De nombeuses procédures judiciaires
Cette action de groupe s'ajoutera aux autres procédures judiciaires engagées: hormis les poursuites au civil, six plaintes pénales ont été déposées par des familles, rejointes la semaine dernière par l'Apesac, qui s'est constituée partie civile.
Le 22 septembre 2016, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée, selon une source judiciaire, une décision qui était réclamée depuis longtemps par les victimes.
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi depuis 1967 sous la marque Dépakine® mais aussi sous des marques génériques, est incontournable pour traiter certains patients atteints d'épilepsie. Mais lorsqu'il est pris par une femme enceinte, son enfant présente un risque élevé de malformations congénitales, d'autisme ou de retards psychomoteurs. Alors que les malformations (coeur, reins, membres, colonne vertébrale) étaient connues depuis les années 1980 et les risques neurologiques à partir du milieu des années 1990, il faudra attendre 2006 pour que le médicament soit déconseillé en cas de grossesse.
