Rejets de polluants par l'usine Sanofi de Mourenx : une enquête est ouverte
Une information judiciaire a été ouverte pour mise en danger d’autrui et délit d’obstacle à agent habilité contre l'usine Sanofi Mourenx. En cause : les rejets toxiques liés à la fabrication de la Dépakine, signalés depuis 2018.
La valproate de sodium est une substance nocive pour les humains comme pour l'environnement. Après des révélations en 2018 sur des rejets hors norme de valproate de sodium de l'usine Sanofi, à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris a été chargé d'enquêter.
Une information judiciaire a ainsi été ouverte en août pour mise en danger d'autrui et délit d'obstacle à agent habilité, a appris samedi 22 octobre l'AFP de source proche du dossier. "Nous n'avons connaissance d'aucune information judiciaire ouverte sur ce sujet", a réagi Sanofi, contacté par l'AFP.
Plusieurs arrêts de production en 2018
L'usine de Sanofi, qui compte une cinquantaine de salariés
sur le bassin de Lacq, avait été arrêtée début juillet 2018 après la révélation par l'association France Nature Environnement (FNE) de rejets toxiques hors
normes de valproate de sodium.
Cette substance sert de base à la Dépakine, un antiépileptique accusé d'être à l'origine de troubles neuro-développementaux chez les enfants, lorsque la mère en prend durant sa grossesse. Le valprorate de sodium est utilisé également pour les patients bipolaires dans les médicaments suivants : la dépakote et le dépamide.
Le site avait repris la production par étapes, sous
contraintes environnementales et contrôles accrus. Il avait ensuite connu
d'autres jours d'arrêt en septembre 2018 après de nouveaux rejets "non
conformes" du même produit.
Des rejets inhalés "pendant des mois, voire des années"
Après avoir déposé une première plainte en septembre 2019, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l'Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs en avaient déposé une deuxième, avec constitution de partie civile, pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.
En septembre 2019, un délégué du syndicat avait souligné auprès de l'AFP que des salariés avaient "inhalé sans le vouloir ces rejets toxiques pendant des mois, voire des années".
"On se doit de les protéger. On n'est pas à l'abri d'en voir certains tomber malade dans quelques années et si on venait à gagner (en justice) contre Sanofi, ça aiderait d'autant plus les dossiers de salariés qui souhaiteraient ensuite se retourner contre Sanofi", avait déclaré Jean-Louis Peyren, le secrétaire de la CGT Sanofi. La plainte avec constitution de partie civile de la CGT avait dans un premier temps été déclarée irrecevable.
Rattraper trois ans de retard
Mais, saisie par les plaignants, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé en mai 2022 cette décision et renvoyé l'affaire au juge d'instruction. Le parquet a ensuite rendu un réquisitoire introductif en août, permettant le lancement des investigations.
"Nous sommes satisfaits et espérons que cette instruction permettra aux salariés et riverains d'obtenir des réponses à leurs légitimes interrogations", a réagi auprès de l'AFP Me François Lafforgue, l'avocat de la CGT.
"Nous demandons que les investigations soient menées
dans les meilleurs délais pour rattraper trois ans dans l'instruction de ce
dossier", a-t-il ajouté.
Aucun seuil fixé avant 2018
Dans un message adressé à l'AFP, Sanofi a souligné que "le procédé de fabrication du valproate de sodium" générait "certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018". "C'est uniquement à partir de 2018 qu'un arrêté préfectoral a établi des seuils d'émissions de valproate de sodium", a expliqué le groupe, indiquant qu'il avait "entrepris un large programme d'investissements sur son installation de Mourenx, qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d'émissions".
Selon Sanofi, "une étude a été réalisée en 2017 par une
société indépendante spécialisée pour évaluer l'impact sanitaire et
environnemental en lien avec les émissions de valproate de sodium" et a
"établi que les risques sanitaires liés aux rejets actuels et passés
de valproate de sodium du site étaient inférieurs aux valeurs toxiques de
référence".
Le groupe a assuré que le site de Mourenx, qui représente
environ 75 % de la production mondiale de valproate de sodium, continuait de
fonctionner "normalement dans le respect des réglementations pour produire
un traitement essentiel pour de très nombreux patients" souffrant
d'épilepsie.
