Affaires, justice

Mediator : un scandale, des procès... et des millions dûs à la Sécu

Plusieurs procédures sont en cours dans l'affaire du Mediator - du nom de l'antidiabétique des laboratoires Servier accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France. Des procédures pénales sont initiées à Paris et Nanterre, mais aussi des plaintes au civil. Parmi celles-ci, Le Figaro révèle ce 10 septembre qu'une quinzaine de caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) ont assigné les laboratoires pour obtenir le remboursement de la prise en charge des victimes. Point sur ces différents procès.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 10/09/2015, mis à jour le 10/09/2015

Le Mediator au pénal

Jacques Servier (aujourd'hui décédé[1]) et ses laboratoires ont été mis en examen à Paris pour "tromperie et escroquerie" en septembre 2011. Les juges d'instruction ont notifié le 30 avril 2014 la fin de leurs investigations sur le volet principal de l'affaire portant sur des faits de tromperie, d'escroquerie et de trafic d'influence.

La chambre de l'instruction de Paris doit statuer le 20 novembre 2015 sur des requêtes en nullité d'actes et une série de contre-expertises demandées par les laboratoires Servier. Cette décision peut être frappée d'un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle, ce qui retarderait encore le réquisitoire du parquet.

Une autre information judiciaire, ouverte pour "homicides et blessures involontaires", est par ailleurs toujours en cours à Paris. 2.000 personnes sont parties civiles. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.

Dans ce volet, Jacques Servier a été mis en examen en décembre 2012. L'agence du médicament (ANSM) a également été mise en examen, soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.

Quelque 700 victimes présumées ont choisi une procédure censée être plus rapide : la citation directe, qui permet de juger une affaire sans au préalable diligenter une enquête ni saisir un juge d'instruction. Mais le procès devant le tribunal correctionnel, qui visait M. Servier et quatre anciens cadres du laboratoire Servier et de sa filiale Biopharma pour "tromperie aggravée", a connu deux faux-départs.

Les débats avaient débuté le 14 mai 2012 avant de tourner court pour des raisons de procédure. Ils ont repris le 21 mai 2013 mais ont de nouveau été renvoyés par le tribunal de Nanterre, qui s'est estimé incapable de juger l'affaire sans avoir en main le dossier de l'instruction à Paris.

[1] Le décès en avril 2014 de Jacques Servier à 92 ans éteint l'action publique à son encontre mais n'empêche pas la tenue d'un éventuel procès. 

Le droit pénal régit le rapport entre un individu (ou une personne morale, par exemple une société) et la société. Elle juge les infractions. Il est à distinguer du droit civil, qui régit le rapport entre personnes (physiques ou morales).

Le Mediator au civil

Environ 500 demandes d'expertises en référé (préalables à une demande d'indemnisation) ont été déposées devant les juridictions civiles en France. A ce jour, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par voie de justice. Mais les juges des référés (juges de "l'urgence") ont déjà accordé des provisions sur indemnisation dans l'attente d'un procès au fond devant un tribunal.

Pour la première fois, le tribunal de grande instance de Nanterre devra juger la responsabilité de Servier sur le fondement de la "défectuosité" du médicament.

Ce 10 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre examine deux dossiers de demande d'indemnisation. C’est le premier procès civil dans lequel la responsabilité de Servier concernant la "défectuosité" du médicament est étudiée.

Pour obtenir réparation, les plaignants peuvent également se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par un organisme public, l'Oniam (voir encadré). C'est donc le contribuable qui se substitue, en ce cas, aux laboratoires Servier.

Selon une information du journal Le Figaro (article réservé aux abonnés), publiée ce 10 septembre, une quinzaine de caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) assigneraient ces laboratoires pour obtenir le remboursement de la prise en charge des patients victimes. Selon le quotidien, Servier "n'a jamais versé un centime aux caisses primaires d'assurance-maladie". Le montant des aides à verser avoisinerait les 30 millions d’euros. 

Le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), a été mis en place le 1er septembre 2011.

Au 31 août 2015, sur 8.800 demandes d'indemnisations de patients déposées à l'Oniam, 5.701 demandes ont été examinées par des experts de l'Office et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1.942 d'entre elles. Jusqu'à présent, le laboratoire a proposé 1.282 offres d'indemnisation.

44 offres ont été refusées par les patients, qui peuvent alors se tourner vers l'Oniam pour qu'elle se substitue aux laboratoires. Sur 37 demandes en ce sens, 11 ont été acceptées par l'Office. En cas de double procédure devant l'Oniam et auprès d'un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.