TÜV, certificateur des prothèses PIP, versera 60 millions d'euros aux victimes
Condamné par le tribunal de commerce de Toulon, certificateur allemand TÜV devra payer 60 millions d'euros aux victimes des prothèses PIP
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné ce 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros chacune, en provision du préjudice subi.
Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction fin 2013, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV en juillet 2015 .
Dans cette procédure, 1.600 porteuses de prothèses - essentiellement sud-américaines mais également françaises et anglaises - demandaient 16.000 euros chacune, notamment au titre des préjudices moral et d'anxiété. Six distributeurs de matériel médical avaient en outre réclamé 28 millions d'euros devant la justice.
Les plaignantes estimaient que la fraude des prothèses PIP n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV. L'entreprise n'avait jamais directement vérifié les produits, et s'était contenté d'un seul contrôle documentaire.
La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.
Six distributeurs (bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain) réclament encore 28 millions d'euros à TÜV.
avec AFP
L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Environ 30.000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger (à la veille de sa liquidation, PIP exportait 80% de sa production).
