Préjudice d'anxiété : près de 750 mineurs font appel
Près de 750 mineurs de charbon de Lorraine, qui avaient vu leur préjudice d’anxiété reconnu au mois de juin 2016, vont faire en appel. Ils estiment que l'exposition à de nombreux cancérogènes n’a pas entièrement été prise en compte par les prud'hommes.
Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse. S'il est établi pour les travailleurs de l'amiante, il n'a été reconnu que deux fois pour d'autres employés : des mineurs de fer de Lorraine, et les 786 "gueules noires" entendus par le conseil de prud'hommes de Forbach (Moselle) en mars 2016.
En juin 2016, dans leur décision, les prud'hommes avaient estimé que les mines de charbon de Lorraine avaient bien commis une faute en exposant ces centaines de mineurs à des produits dangereux et condamné Charbonnages de France (CdF) à verser 1.000 euros par mineur. Il "pèse sur tout employeur une obligation contractuelle de sécurité, de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", avaient-ils souligné, estimant que CdF y avait failli.
Le nombre de substances cancérogènes sous-estimées
"Même si nous sommes satisfaits que la faute ait été reconnue, le conseil de prud'hommes de Forbach ne reconnaît que 2 substances, sur l'ensemble des substances cancérogènes", note François Dosso, délégué CFDT et plaignant, pour expliquer la volonté de faire appel. Ils avaient jusqu'à lundi 1 août 2016 pour le faire.
Alors que les travailleurs de l'amiante sont en moyenne dédommagés à hauteur de 10.000 euros, les 1.000 euros de dommages et intérêts alloués par les prud'hommes de Forbach paraissent insuffisants : les mineurs en demandent 30.000.
Le "déni de l'Etat et des autorités de la dangerosité du métier de mineur" a aussi largement contribué à la décision, souligne M. Dosso. Parmi les autres mineurs qui demandaient réparation, les 57 représentés par Me Bernard Petit ne feront pas appel, a indiqué ce dernier.
Personne parmi les avocats de Charbonnages de France n'était disponible pour indiquer la position du liquidateur de l'entreprise.
