Vincent Lambert : un nouveau recours des parents rejeté
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert. L’arrêt de ses traitements a été initié le 2 juillet dernier.
Les parents de Vincent Lambert n’auront, cette fois-ci, pas obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur nouveau recours en urgence qui fait suite à l'arrêt des traitements que le docteur Sanchez a initié le 2 juillet dernier au CHU de Reims.
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Pas d’"illégalité manifeste"
"Le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert", a ainsi déclaré le tribunal administratif dans une décision datée du 3 juillet.
Les avocats des parents, opposés à l'arrêt des traitements, avaient saisi en référé le tribunal le jour-même de l’arrêt de soins pour "enjoindre" au docteur Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de "respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l’organisation des Nations Unies".
Bataille judiciaire
Les parents de Vincent Lambert et leurs avocats estimaient que "violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu’un recours de droit international est pendant", le CDPH ayant demandé trois fois à la France de présenter d'ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d'ici là.
Le tribunal administratif a rejeté leur requête, s'appuyant notamment sur l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin qui a jugé que le juge judiciaire n'était pas compétent et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, semblant mettre fin à une bataille judicaire qui dure depuis 10 ans. L'interruption actuelle a été validée fin avril par le Conseil d'Etat et le recours des parents devant la Cour européenne des droits de l'Homme a échoué.
