Pourrons-nous bientôt résilier à tout moment nos mutuelles santé ?
La question fait l’objet d’une proposition de loi examinée ce mercredi 27 mars à l’Assemblé nationale.
La mesure a été demandée par le président Emmanuel Macron. L’objectif ? Faire gagner du pouvoir d’achat aux Français. Selon les défenseurs de ce texte, la résiliation sans frais et à tout moment va renforcer la concurrence entre les complémentaires santé et faire baisser les cotisations. La proposition de loi est loin de faire l'unanimité.
Alors, qu’est-ce que cela va changer, par rapport à la procédure actuelle ? Quels sont les arguments des uns et des autres ? Mathieu Escot, responsable des études au sein de l’association UFC-que-Choisir, répond à nos questions.
- Quelle est aujourd'hui la procédure pour résilier sa mutuelle santé ?
Mathieu Escot, UFC Que Choisir : "Aujourd’hui, c’est compliqué de résilier sa complémentaire santé. Pour y parvenir, il faut en faire la demande en envoyant un courrier recommandé, deux mois avant l’échéance. Mais, en faisant cela, vous ne connaissez pas le tarif pour l’année à suivre. Lorsque vous en avez connaissance, vous avez vingt jours entre la date de réception du tarif et l’échéance, pour effectuer la résiliation. En d'autres termes, il faut, en vingt jours résilier sa complémentaire santé, comparer et en choisir une autre plus satisfaisante. C’est un délai qui nous paraît beaucoup trop court."
- La proposition de loi va, après un long combat, être débattue cet après-midi à l’Assemblé nationale. Pourquoi cela a été si difficile de la présenter ?
Mathieu Escot : "La mesure a été effectivement annoncée en décembre par le président Emmanuel Macron. En janvier, le gouvernement a voulu l'intégrer dans un premier texte de loi, en vain. Nous avons passé l'étape de l'initiative parlementaire, mais ce fut compliqué. Les complémentaires santé, et plus spécifiquement les mutuelles ont été vent debout contre cette mesure, en essayant de convaincre, les parlementaires. Et si certains sont si défavorables à la mesure, c'est parce qu'ils ont des conflits d'intérêts. Parmi les parlementaires les plus réceptifs aux arguments des mutuelles, certains ont été anciens salariés ou ont des proches qui travaillent dans des mutuelles."
- En quoi la mesure va t-elle baisser les prix ?
Mathieu Escot : "Nous pensons, qu’il y aura plus d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat, qui sera rendu aux Français par cette mesure. Compte tenu des difficultés de résiliation et de comparaison, il y a aujourd’hui beaucoup de Français qui restent sur des contrats qui ne sont pas avantageux pour eux. Nous avons effectué quelques simulations pour s’en rendre compte. Pour des garanties basiques et similaires, un couple de retraités du Nord de la France peut prétendre à des contrats, dont le prix varie entre 170 euros et 250 euros par mois. C’est quasiment 800 euros d’économies possibles par an."
- Les représentant des mutuelles ne sont pas d’accord avec la proposition de loi. Selon eux, la mesure peut augmenter les cotisations. Que répondez-vous à cela ?
Mathieu Escot : "Je ne vois pas quel est le raisonnement qui permettrait d’arriver à cette conclusion. Une des critiques qui est faite mais qui, à notre sens, ne tient pas, c’est que les gens soucriraient à une mutuelle le temps de réaliser des soins coûteux, pour ensuite résilier. En réalité, le texte de loi prévoit un engagement, comme aujourd’hui, d’un an. Autrement dit, il n’est pas possible de souscrire à une mutuelle le 1er juillet, se refaire toutes les dents le lendemain, et résilier le surlendemain, une fois les remboursements acquis."
