Un hôpital de Saint-Malo épinglé pour manquement au secret médical
Un contrôle effectué en juin 2013 par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), au centre hospitalier de Saint-Malo, a permis de constater qu'un prestataire mandaté par l'hôpital avait eu accès aux dossiers médicaux de 950 patients. Le 25 septembre 2013, la commission a mis en demeure le centre hospitalier de respecter la confidentialité des dossiers de santé. L'information a été rendue publique par un communiqué diffusé le 7 octobre par la CNIL.
Des "manquements" ont conduit la CNIL "à mettre en demeure le Centre hospitalier de veiller à ce que les dossiers des malades ne puissent pas être accessibles par des tiers".
Un prestataire extérieur, qui avait pour mission d'optimiser le codage informatique associé aux différentes pathologies des malades pour permettre leur prise en charge, avait eu accès à près d'un millier de dossiers confidentiels.
Le centre de Saint-Malo avait dix jours pour s'assurer que "les dossiers des patients ne puissent pas être accessibles par des tiers". A l'issue de ce délai, il était prévu que la procédure serait "close" si le centre s'était conformé à la mise en demeure. Dans le cas contraire le centre risquait une amende s'élevant à 1.500.000 euros.
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