En 2018, les patients algériens soignés en France devront régler leurs soins à l’avance
Un texte voté par l’Assemblée nationale prévoit une meilleure concertation entre la France et l'Algérie afin de diminuer la dette des patients algériens hospitalisés en France.
115 millions d’euros. C’est le montant de la dette contractée par des patients étrangers auprès de l’AP-HP en 2017. La dette cumulée par les ressortissants algériens, estimée à 29 millions d’euros, est de loin la plus importante. Les patients en provenance d’Algérie sont en effet les plus nombreux à être accueillis à l’AP-HP (ils étaient 2 400 en 2014, devant les Marocains, qui étaient moins de 1 000). Pour faire face à ces problèmes d’impayés, les députés ont voté en première lecture, le 18 décembre, un texte prévoyant que les patients algériens dont la prise en charge en France est déjà fixée, règlent leurs soins à l’avance.
Un protocole de soins bilatéral signé en 1980 mais peu utilisé
C’est ce que fait déjà l’AP-HP avec un grand nombre de ses patients étrangers. D’après Michel Fanget, le député en charge du texte, "86 % des flux programmés sont désormais payés à l’avance" à l'AP-HP. Le but du texte qui vient d'être voté par l'Assemblée nationale – un protocole additionnel à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale – est donc de mettre en place ce procédé qui a démontré son efficacité à l'AP-HP, vis-à-vis de tous les patients algériens.
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Ce texte annexe vient renforcer le protocole de soins et de santé signé en 1980 par les deux pays. Ce dernier a en effet été "peu utilisé depuis la moitié des années 2000", selon le secrétaire d'Etat. D’après Michel Fanget, "au cours des années les plus récentes, le nombre de patients algériens admis dans le cadre du dispositif conventionnel de 1980 n’était plus que de 40 à 60 par an […], contre 500 à 700 patients algériens adressés par la CNAS [la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algérienne] directement aux hôpitaux français, lesquels représentent annuellement un flux financier de 15 à 20 millions d’euros".
Préserver la relation privilégiée entre la France et l'Algérie
Et le député de poursuivre : "Les relations directes établies entre la CNAS et les hôpitaux français se sont accompagnées de nombreuses difficultés et contestations, portant notamment sur le montant des frais facturés et leur recouvrement auprès de la CNAS. Face à ces difficultés, […] l’AP-HP a continué à recevoir des patients dans ce cadre, mais en étant confrontée à des problèmes récurrents de recouvrement auprès de la CNAS."
Sera normalement instauré, après le vote du Sénat, "un système de concertation étroit entre l'Etat algérien et les hôpitaux français, pour éviter que ne s'accumulent des créances et des situations contentieuses", a affirmé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères. Cet accord bilatéral devrait par ailleurs permettre à la France et à la CNAS de prendre en charge près d’un millier de patients algériens chaque année. Et ainsi de préserver "la relation privilégiée entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale", selon Jean-Baptiste Lemoyne.
