Vers une "généralisation des dépassements d'honoraires" ?
Les médecins qui facturent au-delà du "tarif Sécu" sont de plus en plus nombreux. Et ce malgré la mise en place en 2013 du Contrat d’accès aux soins censé limiter les dépassements d'honoraires. C'est la conclusion d’une étude menée par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé.
- En quoi consiste le Contrat d'accès aux soins ?
Thomas Laurenceau : "Le médecin qui signe un Contrat d’accès aux soins s’engage à ne pas dépasser deux fois en moyenne le tarif Sécu. En contrepartie, il bénéficie d’une prise en charge de certaines de ses cotisations sociales par l’Assurance-maladie."
- Ce système a-t-il permis de faire baisser les dépassements d'honoraires ?
Thomas Laurenceau : "Le Contrat d’accès aux soins a été mis en place pour encadrer les dépassements d'honoraires, pas pour les arrêter. L'encadrement fonctionne puisque les dépassements les plus élevés ont été un peu écrêtés. En revanche, l’augmentation des dépassements d'honoraires facturés au quotidien par les spécialistes continue.
"90% des médecins pratiquent des tarifs qui ne sont pas deux fois supérieurs au tarif Sécu donc on a permis cette progression, y compris chez des médecins qui jusqu’à présent ne pratiquaient pas de dépassements d’honoraires !
"Si on prend l'exemple des radiologues, une des professions médicales les mieux payées, généralement ils sont en secteur 1, c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires or 1300 radiologues ont quand même signé un Contrat d’accès aux soins qui leur permet de facturer plus que le tarif Sécu… On s’achemine vraiment vers une généralisation des dépassements d'honoraires."
- Est-ce que certains patients renoncent à des soins faute de moyens ?
Thomas Laurenceau : "C'est évidemment l'un des problèmes des dépassements d'honoraires. Dans certaines villes, il est impossible de trouver un médecin spécialiste au tarif Sécu !"
