Mutuelles étudiantes : le rapport accablant du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a lancé une vaste enquête en ligne auprès des étudiants à propos de leur protection sociale. Le rapport issu de cette enquête révèle de graves défaillances qui compromettent l’accès aux soins de milliers d’étudiants.
En 2013, 2,4 millions d'élèves et d'étudiants se sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Ils sont tous en principe invités à s'affilier à l'une des onze mutuelles étudiantes chargées de la gestion de leur sécurité sociale obligatoire. Si l'actualité a mis en évidence les graves difficultés de la seule mutuelle nationale, la LMDE, les réclamations individuelles portées à la connaissance du Défenseur des droits concernent aussi les mutuelles régionales.
Délais d'affiliation
Les difficultés commencent généralement dès l'inscription à la mutuelle, chargée d'affilier l'étudiant à la sécurité sociale : 26% des étudiants ayant répondu au questionnaire ont rencontré un problème d'affiliation. Or lorsqu'un étudiant se trouve confronté à un retard d'affiliation, il ne bénéficie plus de son ancien régime de sécurité sociale, mais pas encore de la sécurité sociale étudiante. Ce sont des situations de rupture totale de droit à la sécurité sociale : 23% des étudiants indiquent avoir été contraints de faire l’avance de leurs frais de santé.
Cartes Vitale inutilisables
Retards d'obtention, carte non utilisable, mises à jour impossible… : 36% des étudiants ayant répondu au questionnaire disent à avoir rencontré des difficultés pour obtenir ce précieux sésame. Résultat : plus de la moitié des étudiants ont dû batailler pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé par les mutuelles, ce qui peut constituer un facteur de renoncement aux soins.
La situation préoccupante des étudiants en ALD
Tout patient atteint d’une maladie grave et/ou chronique bénéficie normalement d'une prise en charge à 100% de l'assurance maladie. C'est ce que l'on appelle le régime des Affections de longue durée (ALD) qui exonère du ticket modérateur. Mais à cause de multiples défaillances, certains étudiants victimes de cancers ou autres maladies graves doivent avancer le coût de traitements parfois très coûteux.
Des mutuelles qui ne répondent pas
Retards d'affiliation, carte Vitale inutilisable, problème concernant une ALD… près de la moitié des démarches entreprises par les étudiants auprès des mutuelles resteraient sans réponse. Et même lorsque l’étudiant parvient à joindre un interlocuteur, il n’est pas au bout de ses peines : 44% des étudiants indiquent que les difficultés qu’ils rencontraient n’ont pas pu être résolues en dépit des réponses positives apportées par leurs mutuelles.
Face à ce constat accablant, le Défenseur des droits dresse une liste de onze préconisations pour "améliorer significativement la qualité de la gestion du processus d'affiliation des étudiants à leur sécurité sociale, ainsi que le suivi ultérieur de leur dossier afin d’assurer l’effectivité de leur accès aux soins". Il recommande, entre autres, d'améliorer les délais d'obtention de la carte Vitale et de remboursement des soins, de renforcer la formation des personnels des mutuelles étudiantes et de remettre aux étudiants une preuve papier des démarches qu’ils entreprennent par téléphone ou par mail.
