L'Allocation Adultes Handicapés, l'AAH, m'est refusée, que faire ?
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources.
L’AAH ou l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes en situation de handicap concerne un peu plus d’un million de personnes. C’est un système complexe avec beaucoup de sigles, il y a de quoi s’y perdre.
Cette allocation existe depuis 1975, c'est une aide qui est soumise à des critères bien précis : d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est gérée par les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées.
Pour les bénéficiaires, le montant maximal de cette allocation est de 902,70 € par mois. L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides comme le RSA.
Les critères pour bénéficier de l'AAH
Il y a des critères d’âge, pour bénéficier de l’AAH, vous devez être âgé de :
- 20 ans minimum.
- Ou 16 ans au minimum si vous n’êtes plus à la charge de vos parents.
Il y a également des critères de résidence. Vous ne pourrez percevoir l’AAH qu’à condition de résider en France ou en Outre-mer. Il y a bien sur le niveau de revenus, et le revenu du conjoint est également pris en compte dans ce calcul.
- Si vous vivez seul sans enfant, vous ne devez pas gagner plus de 10 832 euros par an.
- En couple, le maximum est de 19 607 euros par an.
- Seul avec un enfant, 16 249 euros.
- En couple avec un enfant, 25 023 euros.
Le fait que l'aide soit calculée aussi en fonction du revenu du conjoint est vivement critiquée par les associations d’handicapés. Elles dénoncent le fait que cela rend les personnes handicapées dépendantes de leurs partenaires.
Suite à une forte mobilisation, une réforme de ce mode de calcul a d’ailleurs été adoptée par l’Assemblée puis par le Sénat en 1ère lecture et devrait être examinée à nouveau en juin en 2nde lecture avec de bonnes chances d’être adoptée de façon définitive. Ce qui serait une grande victoire pour les associations.
Des barèmes d’incapacité comme l'incapacité à travailler
Le dernier critère déterminant est le niveau d’incapacité qui est déterminé par les conseils des MDPH composés d’une équipe pluridisciplinaire avec des médecins, des psychologues, des ergothérapeutes, etc. Ils se basent sur votre déclaration et votre dossier médical.
L’AAH vous sera attribuée à condition que vous ayez un taux d’incapacité de :
- 80% au minimum. Vous pouvez toucher l’AAH pour une durée de 1 à 2 an renouvelable pendant 10 ans, et dans certains cas sans limite de durée.
- De 50 à 79 % si votre handicap vous empêche d’accéder durablement à l’emploi et que votre employeur ne peut pas aménager votre poste de travail.
Dans ce cas-là, vous pouvez aussi toucher l’AAH pour une durée de 1 à 2 an renouvelable. L’aide peut être perçue jusqu'à 10 ans en tout, mais il faudra toutefois demander un renouvellement à chaque fois que vos droits arrivent à leur fin.
Que faire si votre demande est refusée ?
En général, une fois votre dossier déposé, vous recevez la réponse dans les 4 mois et vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier sur le site de la MDPH de votre département.
En cas de refus, la contestation n’est pas facile et vous vous lancerez dans une assez longue procédure administrative.
Si vous souhaitez contester la décision, en cas de refus médical tenant au degré du handicap vous pouvez :
- Demander auprès de la MDPH un recours amiable.
- Faire un recours auprès du tribunal judiciaire désigné selon votre lieu de domicile.
- En cas de nouveau refus à cette étape, encore au-dessus, vous pouvez faire appel auprès de la Cour nationale de l’incapacité en indiquant les motifs du recours et les coordonnées du médecin auquel adresser les conclusions.
- Si la réponse est encore négative, dans les deux mois suivant la notification de refus, vous pouvez faire appel à la Cour de Cassation. Son rôle est de vérifier que toutes les procédures légales ont bien été respectées.
Ce sont des démarches longues et complexes, mais importantes à réaliser.