Réforme des écoles d'ostéopathie : la rentrée s'annonce difficile
À l'approche de la rentrée, prévue mardi 15 septembre, la réforme des écoles d'ostéopathie mise en place par le ministère de la Santé n'a pas fini de faire des émules : plusieurs établissements se sont engagés dans des recours en justice, et des dizaines d'étudiants sont obligés de changer de centre de formation pour obtenir leur diplôme.
Le 9 juillet dernier, le ministère de la Santé publiait au Journal officiel la liste des écoles d'ostéopathie agréées pour cinq ans (durée du cursus), à compter de septembre. C'est tout le système de formation des ostéopathes qui est chamboulé par la réforme.
Alors que 37 établissements avaient soumis un dossier, seuls 23 ont été jugés en conformité avec les nouveaux critères d'enseignement. Ces derniers avaient été fixés par décret en septembre 2014, au terme d'une concertation avec la profession, qui compte environ 23.000 professionnels en exercice selon le Syndicat français des ostéopathes (SFDO).
La réforme, engagée en 2013, vise à harmoniser la qualité des diplômes délivrés. En effet, depuis des années, "pas moins d'une cinquantaine d'instituts de formation dispensaient des titres d'ostéopathes toujours plus nombreux et toujours plus hétérogènes", avec "un nombre d'heures de formation variable, mais souvent trop faible", rappelait en juillet la présidente de la Fédération nationale des étudiants en ostéopathie (fédEO), Léa Bernelin, dans une lettre ouverte soutenant cette réforme.
Des dizaines d'étudiants doivent se trouver une autre école pour obtenir leur diplôme
Dans ces décrets de juillet, le ministère de la Santé a instauré, pour chacune des 23 écoles retenues, un nombre maximum d'étudiants. Il a également arrêté le nombre de places que ces instituts peuvent proposer aux élèves venant des établissements ayant perdu leur agrément. Pour faciliter les recherches de ces étudiants, les directeurs des écoles agréées ont créé un site Internet avec les places disponibles.
Toutefois, l'obligation, ou non, de rejoindre une école agréée dépend du niveau d'étude des étudiants. Ainsi, ceux qui entrent en dernière année de cursus doivent changer d'établissement s'ils veulent obtenir un diplôme leur permettant d'exercer. A l'inverse, ceux qui entrent dans une année antérieure peuvent rester dans leur école, en croisant les doigts pour qu'elle se mette en conformité avec les nouveaux critères et obtienne un agrément pour la rentrée 2016.
Un vent d'indignation parmi les écoles recalées
La nouvelle a évidemment soulevé un tollé parmi les écoles "recalées", dont certaines estiment la sanction injustifiée et espèrent être "repêchées" dès cette rentrée. Elles avaient jusqu'au 8 septembre pour déposer un recours auprès du ministère. Plusieurs d'entre elles ont cependant préféré se tourner vers les tribunaux.
Pour l'heure, les écoles Osteobio de Cachan (Val-de-Marne) et Andrew Taylor Still Academy de Lyon ont obtenu gain de cause auprès de la justice administrative, saisie en urgence. Dans des ordonnances du 31 juillet et du 8 août, les tribunaux de Melun et Lyon ont ainsi suspendu les décisions de refus d'agrément et ordonné au ministère de la Santé de réexaminer les deux dossiers. D'autres recours devaient être examinés par la justice d'ici à la fin août, comme celui de l'Institut d'Ostéopathie de Bordeaux.
Le ministère de la Santé a indiqué qu'il actualisera la liste des écoles agréées, en fonction de l'aboutissement des recours.
Les formations à temps partiel payent les pots cassés
La réforme a fait des "victimes collatérales": des acteurs de santé (kinésithérapeutes, infirmiers ...), qui suivent des cours d'ostéopathie dans le cadre de la formation professionnelle, se plaignent que des écoles du groupe Novetude à Paris, Bordeaux et Strasbourg n'acceptent quasiment plus ces promotions à temps partiel, les orientant vers Aix-en-Provence.
Le directeur de Strasbourg, Pascal Ingweiler, justifie ce choix par les limitations de capacité introduites par les décrets. "Nous devons intégrer en priorité les étudiants en formation initiale venant d'écoles ayant perdu leur agrément", explique-t-il.
Avec AFP