Le harcèlement moral peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ?
Peut-on faire reconnaître le harcèlement moral comme une maladie professionnelle ?
Les réponses avec Me Rachel Saada, avocate au barreau de Paris :
"Il existe deux possibilités : soit le point paroxystique du harcèlement débouche sur un accident du travail, c'est-à-dire un fait soudain, précis sur le lieu de travail, soit c'est une dégradation progressive qui va faire sombrer la personne petit à petit dans la dépression et dans ce cas, on va parler de maladie professionnelle. C'est un peu technique, c'est un peu compliqué mais c'est parfaitement possible de le faire puisqu'un certain nombre de dépressions sont reconnues maladies professionnelles. Ce sont des maladies hors tableaux qui bénéficient d'une reconnaissance dite complémentaire auprès de la Sécurité sociale."
