Suicide d’une infirmière : la justice dédouane finalement l'hôpital du Havre
Après un premier procès qui avait condamné l'hôpital pour faute, la cour administrative d’appel de Douai estime que l’établissement n'a commis "aucun manquement" qui aurait pu être à l'origine du suicide d'une infirmière en 2016.
C'est un retournement de situation radical pour une affaire débutée il y a six ans. Dans un arrêt transmis le 13 décembre à l'AFP, la cour administrative d'appel de Douai estime que l'hôpital du Havre n'a commis "aucun manquement en matière de sécurité" dans le cas du suicide d’une infirmière en 2016.
En novembre 2021, l’hôpital avait été condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches de l'infirmière. Le tribunal avant en effet jugé que l'établissement avait commis une "faute" pouvant expliquer le drame.
Une indemnisation réduite de 260 000 euros
Mais la justice revient aujourd'hui sur cet avis. "Il y a lieu de considérer que le groupe hospitalier du Havre, n'a commis aucun manquement en matière de sécurité (ni) en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents (...) ni en tout état de cause que de tels manquements auraient affecté les propres conditions de travail de (l'intéressée) et auraient été à l'origine de son suicide", a jugé la cour de Douai dans un arrêt daté du 29 novembre.
Dans ce document, la cour inscrit donc avoir décidé de ramener à 100 000 euros la somme que le groupe devait verser aux proches de l'infirmière
de 44 ans, soit 260 000 euros de moins que prévu par le premier jugement.
À lire aussi : Trois professionnels de santé se suicideraient tous les deux jours
"Des mesures d'accompagnement" mises en place
Appelée à examiner la responsabilité de la faute de l'hôpital, la cour d'appel souligne que l'infirmière "avait été très éprouvée" par le transfert d'un nouveau-né vers une unité de réanimation pédiatrique, mais qu'elle avait été informée par sa hiérarchie qu'elle n'exercerait dans l'unité de réanimation "qu'après avoir réalisé un cursus de formation".
Lors du premier procès, le tribunal administratif de Rouen avait estimé que l'hôpital avait commis "une faute" car il n'avait pas pris en considération le souhait de cette mère de deux enfants de ne plus exercer en réanimation de néonatologie. Le tribunal relevait également que l'infirmière n'avait pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur.
Pourtant, la cour d'appel de Douai a estimé que la
direction du groupe hospitalier du Havre avait mis en place "des
mesures d'accompagnement des agents de la filière néonatale en prévoyant un
tutorat pour le personnel devant être affecté dans l'unité de
réanimation". "Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que
(l'infirmière) ait informé son employeur ou la médecine du travail de sa
particulière vulnérabilité", soulignent les magistrats de la cour.
