Distilbène : la justice condamne un laboratoire
Le tribunal de Nanterre a déclaré jeudi 6 mars 2014 le laboratoire UCB Pharma "responsable des dommages provoqués par le Distilbène" - une molécule interdite depuis 1977 aux femmes enceintes - sur deux femmes exposées à ce médicament pendant leur grossesse.
"Le tribunal déclare responsable le laboratoire UCB Pharma des dommages résultant de l'exposition au Distlibène de Mme Le Cossec" et le condamne à lui verser 109.000 euros de dommages et intérêts, peut-on lire dans le délibéré, obtenu par l'Agence France Presse.
Sylvie Le Cossec, 45 ans, a subi une ablation de l'utérus et deux grossesses pathologiques. Son fils Julien, polyhandicapé, souffre de graves lésions neurologiques et du système moteur.
Un complément d'expertise a été ordonné par le tribunal concernant le handicap de cet adolescent âgé de 15 ans, comme l'avait demandé l'avocate de la famille.
Procès Distilbène : la reconnaissance d'un combat
"On ne pouvait pas avoir meilleure décision. C'est une satisfaction que son combat soit reconnu", a déclaré à l'AFP Me Martine Verdier, conseil de la famille Le Cossec.
Le tribunal a également reconnu le préjudice moral subi par Barbara Régent qui avait assigné le laboratoire pour des problèmes de stérilité et a condamné ce dernier à lui verser 10.000 euros pour préjudice moral.
Dans un communiqué, le laboratoire écrit qu'il "accueille avec sérénité la décision du tribunal de Nanterre concernant la famille Le Cossec". "Cette décision reconnait le parcours et les souffrances de cette famille. Nous sommes profondément touchés par les épreuves endurées par toutes les familles concernées, et une juste indemnisation est pour nous une priorité dans ces affaires", peut-on lire.
Manquement à l'obligation de vigilance
En mars 2006, la Cour de cassation a estimé qu'UBC Pharma avait "manqué à son obligation de vigilance", constatant que des doutes sur la nocivité du DES "existaient avant 1971 et dès les années 1953-54".
Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.
Selon le réseau DES-France, qui soutient les victimes de ce médicament, au moins 160.000 enfants nés pour la plupart dans les années 1970 auraient été exposés au produit. C'est entre 1964 et 1975 qu'il a été le plus prescrit.
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